, et que, par un second courrier du même jour, il lui a indiqué que le dossier était renvoyé à une séance ultérieure, il n’a toutefois pas été averti, pas plus que son conseil, de la date de tenue de cette

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Teulière, président assesseur, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour après cassation et renvoi : Par un mémoire complémentaire après renvoi enregistré le 3 juin 2024, la SAS CALD, représentée par la SCP Melka Prigent Drusch agissant par Me Melka

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En l'absence de tout élément invoqué par l'intéressé concernant ses craintes en cas de retour dans son pays d'origine dans ses écritures devant le tribunal et de toute déclaration lors de l'audience à

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Production présentées après le renvoi : Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, M. B... maintient ses conclusions antérieures.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ciréfice, - les conclusions de M.

Par un avis du 21 juin 2021, l’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure.

Procédure devant la Cour après renvoi Les parties ont été informées, le 16 novembre 2022, de la reprise de l'instance après cassation et de la possibilité qui leur était offerte de produire, dans le

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de A Dèche, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit :

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Segretain, - et les conclusions de M.

ultérieure.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, président-rapporteur, - les conclusions de M.