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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00749_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2024 et le 19 janvier 2026, Mme A..., représentée par la SELAS M&C..., demande à la cour : d’annuler ce jugement du
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03017_20220502
2 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2020, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DCA_20VE03322_20220915
15 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00655_20260316
16 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la sanction disciplinaire de sept
Juge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
Dans le cadre des travaux de doublement de la RT20, envisagés par la collectivité de Corse sur le réseau du grand Ajaccio, qui supposerait la création d'un séparateur central, la société requérante soutient
2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
L'architecture des bâtiments et leur implantation rappellent le corps de ferme existant et réhabilité.
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2021 par
DCA_20MA03351_20220613
13 juin 2022
La requête a été communiquée à la préfète de la Corse-du-Sud et à la commune de Conca qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00466_20220422
22 avril 2022
Il n'y est donc pas dépourvu d'attaches quand bien même il n'y serait pas retourné depuis sept ans et qu'il serait séparé de fait de son épouse depuis quatorze ans.
DCA_23VE02296_20250506
6 mai 2025
agricole ; - le terrain de Mme F C ne se trouve pas en continuité immédiate des constructions existantes dans le reste du hameau, du fait de la séparation induite par la route départementale n°357.8
DCA_21MA01582_20221109
9 novembre 2022
Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), approuvé le 2 octobre 2015 par l'Assemblée de Corse, précise les modalités d'application de ces dispositions en application du I de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
de la société Corner Surfshop la somme 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_22MA02196_20231215
15 décembre 2023
B a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), approuvé le 2 octobre 2015 par l'Assemblée de Corse, précise les modalités d’application de ces dispositions en application du I de
2ème chambre
DCA_22PA03176_20230614
14 juin 2023
Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par
5ème Chambre
DCA_22PA05152_20230630
30 juin 2023
B, représenté par la SELAS Goldwin Partners, agissant par Me Zahedi : 1°) d'annuler le jugement n° 1907960 du 5 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01005_20231006
6 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B, représentée par la SELAS LLC et associés, agissant par Me Campolo, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
corps de bâtiment.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
des réserves de chasse sont fixées par délibération de l'assemblée de Corse ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02545_20240523
23 mai 2024
B, député, le 8 avril 2008, selon laquelle le bénéfice de l'exonération de la plus-value n'est subordonné à aucun délai particulier entre la date de séparation et la date de mise en vente. 12.
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