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de fret en provenance de Belfort et d'offrir une capacité de transport plus sécurisée par rapport au trafic routier qui permet également de réduire de façon importante les émissions de gaz à effet de serre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02537_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Mme B N'Sele a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00463_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL SEPE la Longe ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01910_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

quatre enfants alors mineurs, H D, né le 8 avril 2002 en Serbie et ressortissant serbe, B D, né le 9 février 2004 en Serbie et ressortissant serbe, F D, née le 2 août 2007 en Serbie et ressortissante serbe

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00112_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Sous le n°24DA00112, la SEPE Rose demande à la cour l’annulation de cette décision. Puis, par un arrêté du 16 mai 2024, le préfet du Pas-de-Calais a expressément rejeté la demande de la SEPE Rose.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00446_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B a déjà consulté pour sa pathologie psychiatrique en Serbie. 19.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02620_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

°) subsidiairement, de réformer l’arrêté contesté afin de corriger les prescriptions en matière de rejets atmosphériques, de compléter les prescriptions en matière de lutte contre les gaz à effet de serre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01303_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

En l'espèce, la ministre chargée du travail a été saisie d'un recours hiérarchique de la société Seris Security le 19 juillet 2021.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

A, agent d'exploitation de sûreté exerçant le mandat de membre élu de la délégation du personnel au comité social et économique Ile-de-France de l'unité sociale et économique Seris ESI.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

dossier au tribunal administratif puis de Montreuil, d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de l'unité territoriale du Val d'Oise a accordé à la société Seris

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

C, agent d'exploitation de sûreté exerçant le mandat de membre élu de la délégation du personnel au comité social et économique Ile-de-France de l'unité sociale et économique Seris ESI.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

dossier au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de l'unité territoriale du Val d'Oise a accordé à la société Seris

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00161_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

; * le projet n'est pas desservi par des voies présentant une capacité suffisante ; * le projet induit une imperméabilisation excessive de son tènement et génère des émissions de gaz à effet de serre

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

causés par l'absence de récupération des eaux de pluie en tête de digue, augmentée des intérêts au taux légal ; 4°) de condamner solidairement les sociétés OGI, Qualiconsult, Urbaine de travaux et Segex

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

En vertu du a) du 1. du paragraphe C de l'annexe V de la même directive dite " RED II ", les émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant de la production et de l'utilisation de biocarburants sont

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00590_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Causse-de-la-Selle. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02680_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas substituant Me Babin, avocat de la société SEDE Benelux. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02541_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SEPE de Bill ne sont pas fondés.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01163_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier et de la consultation du site Internet Géoportail de l'urbanisme, librement accessible par chacune des parties, que la parcelle projetée pour la construction de la serre

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