Il résulte des mentions de la notification de rectification que la société civile à capital variable (SCCV) Célestins, créée en février 2006, dont le capital social était divisé en 100 parts et dont l'EURL

des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et en 2011, ainsi que des pénalités correspondantes.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Vildor compagnie de transports maritimes vedettes îles d'or et le corsaire (société Vildor) et à la société Yacht club international de Bormes-les-Mimosas

La société par actions simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie

La société Dyneff soutient que l’accord-cadre prévoyait un prix variable dans l’ensemble des composantes de ce prix, y compris le poste « différentiel de prix ».

les sociétés et de contributions additionnelles auxquelles sa filiale la société Abcis Pyrénées a été assujettie au titre de l'année 2012 et la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés et de

, le Plomb du Cantal et le col de Renel.

La société Caisse fédérale de crédit mutuel a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger des cotisations d’impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés

sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 28 février 2019 et des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été

euros et a déchargé cette société de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014 et des pénalités liées, correspondant à

que le service a consulté des données comptables des sociétés lors de ces vérifications et en a pris note mais n'en a pas réalisé de copies, de sorte que les éléments d'information ainsi recueillis n'étaient

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société des hôtels Regina et de la Plage : 2.

S'agissant des pertes de part variable de rémunération : 4.

C, salarié de la société ETCD, des copies de déclaration d'affiliation au régime de sécurité sociale portugaise des employés de la société Euveo Empresa de Trabalho Temporario Lda mis à disposition des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GCA Logistics Fos a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises

, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015.

d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015.

une admission totale de la réclamation de la société à la suite de la constatation par le service de l'absence de restitution des copies des fichiers, ils ont fait l'objet d'un dégrèvement le 25 juin

La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes a été assujettie à des compléments d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relative aux années 2018 et 2019

Ainsi qu'il a été indiqué précédemment, la critique de l'évaluation retenue du bien sur l'année 2016 par la société requérante n'étant pas pertinente, celle-ci n'est pas fondée à demander que les cotisations