CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03148_20230102
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes, représentée par Me Finet, demande
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
Y... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saône a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Climent-Robinet
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
statuer sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 27 juin 2022, confirmé sur recours gracieux, jusqu’à l’expiration d’un délai de dix mois pour permettre à la commune de Vernon et à la société
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la maire de Poitiers a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) La Pierre Levée un
DCA_25MA00328_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) LCM Promotions a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des
1ère Chambre
DCA_22NT01164_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Rennes - Les Jardins de Lucile a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer
1ère chambre
DCA_19TL23893_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente E a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe
DCA_23TL02981_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Campus Pérols a demandé au tribunal administratif de Montpellier la restitution d’un crédit
4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
K F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de Pézenas a délivré à la société civile de construction vente Land un permis de construire
Juge des référés
ORCA_23LY02607_20260216
16 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de Morzine-Avoriaz a accordé à la société civile de construction ventes (SCCV) Loden un
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente (SCCV) La Farlède Force 5 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du
DCA_21MA01935_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Corniche des Anges a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
La requête a été communiquée à la société civile de construction vente Promotion Pichet qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24NT01311_20250314
14 mars 2025
La société civile de construction vente (SCCV) Palatinat Immo est propriétaire d'un immeuble situé au 2 rue de la Boulangerie et aux 3-5 rue des Gens de mer aux Sables d'Olonne (Vendée).
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
A avait acquis, le 24 mars 2010, par l'intermédiaire de la société civile de construction-vente qu'il avait constituée, la parcelle contigüe cadastrée AH n° 475 au prix de 310 000 euros.
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
Article 2 : L’intervention de la société civile immobilière de construction-vente Peyneau Développement n’est pas admise.
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
G F, Mme N A, Mme E C et Mme L M ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel la maire de Paris a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV
ORCA_25LY00361_20260216
ORCA_22MA02265_20230206
6 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le maire de Nice a, au nom de l'Etat, délivré à la société
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Darnétal rue Lucien Fromage a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté
Page 5 sur 128