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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00799_20250306
6 mars 2025
Les interventions volontaires de la société MMA IARD SA et la société MMA IARD Assurances Mutuelles tendent à l'indemnisation, en leur qualité de sociétés d'assurance subrogées dans les droits des requérants
3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
Les indemnités journalières de maladie et les prestations d'invalidité versées par () les institutions de prévoyance () et les sociétés d'assurance (). ".
Juge des référés
ORCA_24NT03552_20250124
24 janvier 2025
La société Pacifica a été assignée devant le tribunal judiciaire de Paris par la société VHV Allgemeine Versicherungen AG, qui a versé à la commune de Dinan, en exécution du contrat d'assurance la liant
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
composé des sociétés Assurances Pilliot, courtier et mandataire, et Amlin Insurance, assureur.
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
Par une ordonnance du 2 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations d'expertise à la société d'assurance Lloyd's of London ainsi qu'à la société Apave International.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
A..., à la société Mic Insurance, à la société QBE Insurance, à la société SMABTP, à la société Lloyd’s Insurance Company SA, à la société Swisslife Assurance de Biens, à la société MAAF Assurances SA,
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
certificat, non circonstancié, du 16 février 2017 du docteur A, médecin psychiatre traitant le requérant, qui déclare le taux d'invalidité de ce dernier à 70 %, ni le taux d'invalidité retenu par sa société
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
de Meylan auprès de la société d'assurance Adrea Mutex, puis la résiliation d'un contrat de complément de retraite qu'il pensait avoir été souscrit par le comité des œuvres sociales, M.
5ème Chambre
DCA_22PA01400_20231020
20 octobre 2023
et dépendance en Allemagne qu'auprès d'une société d'assurance privée et qu'il n'exerce pas son activité en Allemagne dans le cadre d'un emploi salarié et n'est, dès lors, pas soumis à une obligation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
Par une ordonnance du 6 août 2014, l'expertise a été étendue aux sociétés d'assurance QBE assurance et Zurich Insurance PLC en leur qualité d'assureur de la société HECA et du cabinet d'études Marc Merlin
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
Il soutient que : - la société d'assurance Prudence Créole n'a pas présenté de demande indemnitaire préalable à un recours en son nom propre, en méconnaissance de l'article R. 421-1 du code de justice
DCA_24LY00450_20241205
5 décembre 2024
S'il s'est alors inscrit au titre de l'année 2022-2023 en diplôme universitaire de " règlement des différends et solutions d'assurance " à l'université de Toulouse I Capitole, il ressort des pièces du
DCA_25PA04149_20250818
18 août 2025
- se faire communiquer l'ensemble des débours de l'organisme social.
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
Tel n'est pas le cas s'agissant des sociétés d'assurance.
DCA_23LY00694_20230712
de Meylan auprès de la société d'assurance Adrea Mutex, puis la résiliation d'un contrat de complément de retraite qu'elle pensait avoir souscrit par le comité des œuvres sociales, Mme B a recherché devant
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 127-1 du code des assurances : " Est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société mutuelle d'assurances MADP Assurances et de la Pharmacie Placide est rejetée.
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
à responsabilité limitée Christine et Michel Pena, la société à responsabilité limitée Coup d'Eclat, la société à responsabilité limitée Agence R.V.A Renaud-Vignaud et Associés, la société par actions
5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
Axa France Iard tendant à l'annulation du jugement du tribunal faute d'intérêt pour faire appel de la société d'assurance.
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