le défaut pourrait entraîner pour elle des conséquences d’une exceptionnelle gravité, eu égard l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de son pays d’origine, elle peut y bénéficier

en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont

Pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d'un traitement médical approprié, il convient de s'assurer, eu égard à la pathologie de l'intéressé, de

d'un traitement approprié dans son pays. () ".

traitement approprié dans son pays () ". 7.

Il soutient que : - le tribunal a insuffisamment motivé son jugement en se fondant seulement, pour retenir que le traitement de son fils pourrait se poursuivre en Algérie, sur la liste de praticiens

de cet enfant en Algérie ainsi qu’elle le démontre par la communication d’un certificat médical qui met en évidence la gravité d’une interruption des soins en France et l’absence de tels soins en Algérie

de cet enfant en Algérie ainsi qu’elle le démontre par la communication d’un certificat médical qui met en évidence la gravité d’une interruption des soins en France et l’absence de tels soins en Algérie

ethnique et du manque de conditions objectives de soins.

Par un arrêté du 19 octobre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine a obligé l'intéressé à quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays où il

d’un traitement approprié dans son pays (…) ».

, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine

du système de santé dans le pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et qu'au vu des éléments du dossier et à la date de l'avis, son état de santé peut

L'existence de pénuries dans l'approvisionnement en médicaments en Algérie ne permet pas de considérer, à elle seule, que Mme C, qui a vécu pendant soixante-dix ans dans ce pays, ne pourrait pas effectivement

comportement passé, ces enfants ont vocation à suivre leur mère en Algérie, pays dont ils ont la nationalité et dans lequel il n'est pas établi qu'ils ne pourraient être normalement scolarisés.

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

français : / () / 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Cette analyse n'est pas remise en cause par les deux rapports de médecins algériens qui ne sont ni circonstanciés ni documentés sur les soins disponibles en Algérie. 9.

de retour en France pendant un an.