et qu'elle n'a pas démontré l'impossibilité pour elle de bénéficier de soins appropriés dans son pays d'origine.

domicile et de sa correspondance.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.

à domicile en présence de son épouse, Mme E..., a eu lieu le 16 février 2018, 5 jours avant la défenestration, pour envisager son transfert vers un EHPAD mais son épouse a demandé un placement en centre

Elle a ajouté réaliser à son domicile, situé hors zone franche urbaine, l'ensemble des tâches administratives inhérentes à l'exercice de son activité, telles les télétransmissions de données auprès de

au titre de son préjudice moral.

et suivi trois fois par an par le docteur B, pédopsychiatre praticien hospitalier au service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Bois-Perrin à Rennes, son admission en IME à raison

A a été autorisé à regagner son domicile le 6 novembre 2021 à 4 heures 26, avec un traitement antalgique et un rendez-vous rhumatologique.

Mme C A, infirmière en soins généraux au centre hospitalier de Douai, a demandé à son employeur de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie qui l'a conduite à tenter de se suicider à son

, par un infirmier à domicile ».

état de santé, son hospitalisation et les soins qui ont été et seront nécessaires ; - le déficit fonctionnel temporaire de leur fils, qui doit être évalué sur la base d'un taux de 30 euros par jour,

activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.

préjudice matériel et organisationnel, il est fondé à demander une somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral.

Il a été autorisé à rentrer à son domicile le 7 novembre 2015 et a pu reprendre son activité professionnelle le 2 janvier 2016. 2.

Après son retour à domicile, le 7 novembre 2012, elle a fait l'objet d'un suivi médical régulier et son état s'est progressivement rétabli avec un déficit fonctionnel temporaire de 25 % entre le 8 novembre

fonctionnel permanent à la date de l’expertise a été évalué à hauteur de 5%, que son préjudice de souffrance a été évalué à 4 sur une échelle de 7, son préjudice esthétique temporaire à 3 sur 7 et son

Après traitement de l'abcès et mise en place d'une antibiothérapie, Mme A a pu regagner son domicile.

n'a pas été relevée par l'infirmière d'accueil et d'information, de sorte qu'aucun électrocardiogramme n'a été effectué alors que de telles douleurs pouvaient être révélatrices de difficultés cardiovasculaires

Il soutient que : - il partageait une vie commune avec Mme C et c'est à tort que la première juge a estimé le concubinage insuffisamment justifié pour retenir son intérêt à agir ; - l'infirmière n'a

Hospitalisé ensuite dans une clinique de Lamalou-les-Bains, il a regagné son domicile en juillet 2022 et été suivi par le centre hospitalier universitaire de Montpellier.