CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02778_20221117
17 novembre 2022
A sur un compte bancaire ouvert au Luxembourg au nom d'une société de droit canadien, regardées comme des suppléments de rémunération. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Montpellier Accessoires a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du supplément
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
DCA_23TL00026_20230706
DCA_23TL00027_20230706
DCA_20MA04270_20230112
12 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02554_20230406
6 avril 2023
Par un arrêt avant dire droit du 27 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, ordonné un supplément d'instruction aux fins que les parties produisent devant la cour tous éléments
DCA_21LY00525_20230406
DCA_21MA00533_20230302
2 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04763_20220505
5 mai 2022
D'une part, si M.
6ème chambre
DCA_22VE00752_20231123
23 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00379_20240522
22 mai 2024
, d'avoir payé ces suppléments d'impôt et de prélèvements sociaux, ce dont M.
DCA_22DA02648_20240208
8 février 2024
Sur le bien-fondé des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en litige : 3.
2ème chambre
DCA_20TL02790_20220607
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement en tant qu'il prononce la décharge d'une partie des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
D'autre part, l'administration a entendu, en ce qui concerne une partie de ces bénéfices de la SASU Amaroche, se prévaloir, pour fonder les suppléments d'impôt et de prélèvements sociaux en litige, de
Juge des référés
ORCA_24NC02452_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2322672/1 du 13 octobre 2023, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis le
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
Pour justifier, comme la charge lui en incombe, que le supplément d'impôt sur le revenu mis à la charge de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02458_20230216
16 février 2023
préfète de la zone de défense et de sécurité du Nord a implicitement refusé de faire droit à sa demande formée le 1er octobre 2021, de paiement de la somme de 1 574,04 euros au titre d'un rappel de supplément
Page 5 sur 210