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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01539_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... ne peut suffire à l’inscrire au tableau d’avancement puisque l’autorité territoriale conserve en tout état de cause la liberté de ne pas établir de tableau d’avancement de grade par appréciation de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 20 mars 2025 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2022 : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de prononcer son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables conformément aux dispositions de l'article 44 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; * le comité national du tableau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le recteur ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00144_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle s’est portée candidate pour être inscrite au tableau d’avancement de major de police au titre de l’année 2022, le 21 juin 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
d'avancement ; - les actes individuels pris en application du tableau d'avancement ne sont pas entrés en vigueur faute de publication du tableau d'avancement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01748_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que l'exécution de l'arrêt du 9 juillet 2021 n'implique pas d'établir un nouveau tableau d'avancement au titre de l'année 2017. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la société Le Corco enregistrait globalement ses recettes quotidiennes en fin de journée au moyen d'un tableur servi de manière informatique opérant seulement une ventilation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01806_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En ce qui concerne les tableaux d'avancement pour 2018 et 2019 : 10.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B au tableau d'avancement. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00154_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce moyen doit être écarté dès lors que la rectrice est la seule autorité établissant le tableau d'avancement. 12. En quatrième lieu, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00234_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
recours enregistré le 30 décembre 2022 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le président de cette cour a rejeté sa demande d'inscription au tableau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02340_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, alors professeur certifié hors classe, a demandé son inscription au tableau d'avancement de grade à la classe exceptionnelle au titre de l'année 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03833_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation du tableau d'avancement : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04596_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
U M, et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de brigadier de la police nationale au titre de l'année 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03049_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03050_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03051_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03052_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau
Source officiellePage 5 sur 312
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