Le préfet en a déduit qu'il convenait de subordonner l'accès aux centre commerciaux d'une superficie excédant 20 000 mètres carrés à la présentation d'un " passe sanitaire ".

contentieuse antérieure : La société anonyme Betem Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Nostra Casa

par la pompe de cale automatique jusqu'à l'épuisement des batteries ; la voie d'eau a provoqué le naufrage de la péniche dans la nuit du 14 au 15 décembre 2019 ; - la cause du naufrage a été constaté

B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le

B... soutient que des postes de responsable de centres situés à Mougins, à Cannes et à Grasse ne lui ont pas été proposés.

par cas.

libre concurrence et à la liberté d'aller et venir ; - en limitant la mesure prescrivant la présentation du " passe sanitaire " aux seuls commerces et centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés

Coupé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de produire, le cas

partiel est égal au montant de la rémunération définie à l'alinéa précédent qu'il aurait perçue s'il avait été employé à temps complet. (…) ».

décision implicite par laquelle le maire de la commune de Biesles a rejeté sa réclamation préalable et l'arrêté du n° 046-2018 du 6 juin 2018 en tant qu'il procède à la reprise de la tombe n° 0013, carré

Article 2 : La société El Casa Le Kashmir est déchargée de l’obligation de payer la somme de 6 927 euros.

Une nouvelle demande portant sur un projet de construction de 30 logements pour une surface au sol de 2 136 mètres carrés a été déposée par la société Idéal Promotion le 24 février 2021.

Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants respectifs, scolarisés à l'école privée hors contrat Le Carré

16 480 euros, 16 974,40 euros, 17 483,63 euros et 18 008,14 euros, au titre de son occupation, pour les années 2016 à 2020, de la parcelle située au lieu-dit « Le Bourg Nord » sur la commune de Le Temple

A soutient, d'une part, que l'avis du collège des médecins de l'OFII est entaché d'un défaut de motivation dès lors qu'il prend la forme que d'un formulaire pré-imprimé avec des cases à cocher.

Après l’avoir, par un arrêté du 19 février 2019, suspendue de ses fonctions à compter du 25 février suivant, puis placée en congé administratif durant le temps de la procédure disciplinaire, par un arrêté

fermée, de dix-huit mètres carrés.

A n'établit pas avoir été victime d'un accident durant son temps de travail et sur le lieu d'exercice de ses fonctions, de sorte que la présomption d'imputabilité de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet