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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03552_20241004
4 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 302-8 de ce même code : " I.
Juge des référés
ORCA_25TL01147_20251231
31 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours
6ème Chambre
DCA_22PA01633_20221206
6 décembre 2022
du DCG, cursus pouvant être effectué sur trois ans, et d'échouer à ce diplôme malgré une préparation sur quatre ans.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01089_20260219
19 février 2026
Ayant échoué, elle s’est inscrite en première année aménagée de licence physique, chimie et sciences de l’ingénieur qu’elle a validée en 2020.
ORCA_24VE02231_20260319
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents des formations de jugement des cours, peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…), après
ORCA_25LY01219_20250901
1 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
A la date du présent arrêt, quatre années entières seulement sont échues depuis novembre 2019.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00150_20220405
5 avril 2022
Aux termes de l'article L. 302-9-1 de ce code : " Lorsque, dans les communes soumises aux obligations définies aux I et II de l'article L. 302-5, au terme de la période triennale échue, le nombre de logements
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
Sur l’existence d’un droit fondé en titre : Aux termes du II de l’article L. 214-6 du code de l’environnement : « Les installations, ouvrages et activités déclarés ou autorisés en a lication d’une
ORCA_25LY00747_20250901
1ère chambre
DCA_23PA00711_20231207
7 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux
DCA_23LY01324_20250213
13 février 2025
porte pas sur les relations entre le gestionnaire d'un service public industriel et commercial et un de ses usagers, dès lors que la convention que la société 300 mètres et elle avaient conclue était échue
ORCA_24NT02369_20241008
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 21-24 du code civil : " Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition
ORCA_25VE02229_20260106
6 janvier 2026
Il a échoué une nouvelle fois en étant défaillant dans plusieurs matières et en obtenant des notes également très faibles.
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
au 11 septembre 2018 et dont la vidéosurveillance a permis de constater qu'elle a été mise en rayon le 15 septembre ; le constat le lendemain au terme d'une inspection des rayons de ce que des produits
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02686_20230622
22 juin 2023
lors le plus d'intérêt d'acquitter entre celles qui sont pareillement échues ; sinon, sur la dette échue, quoique moins onéreuse que celles qui ne le sont point. / Si les dettes sont d'égale nature, l'imputation
DCA_23LY01788_20250213
Aux termes de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009 susvisé, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
B F subit des préjudices, tenant à des dépenses de santé échues et futures, à des frais divers, à des frais de logement adapté, à des frais de véhicule adapté, à des pertes de revenus échues et futures
DCA_25BX00921_20251001
1 octobre 2025
euros au titre de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; - elle est en droit, à titre reconventionnel, d’obtenir le paiement de 27 nouvelles factures émises au titre des marchés et échues
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