Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00996_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
), qui facilite l'observance du traitement compte-tenu de la situation de précarité en France de l'intéressé, que ce traitement injectable n'est pas disponible en Côte d'Ivoire, que les autres traitements
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02293_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
du 11 novembre 2016, à plein traitement jusqu'au 10 novembre 2018, puis à demi-traitement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00092_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
; la retenue sur traitement de neuf trentièmes de son traitement mensuel opérée en mars 2018 pour neuf jours d'absences non justifiées, par arrêté du 3 avril 2018, est entachée d'une erreur de calcul
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00870_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à demi-traitement ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02584_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01393_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
et de deux ans à demi-traitement. () / Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00042_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ou d'un demi traitement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00612_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ou d'un demi traitement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01398_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ou d'un demi traitement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de train ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 11 avril 2019 du sous-préfet de Béziers refusant, d'une part, de modifier la stratégie régionale de gestion intégrée du trait
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04220_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01812_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ou d'un demi-traitement. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01816_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ou d'un demi-traitement. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ou d'un demi-traitement. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01818_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ou d'un demi-traitement. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01819_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ou d'un demi-traitement. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01551_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
par l'administration d'un traitement médicamenteux adapté à sa charge virale, qui n'est pas disponible en Côte d'Ivoire ; - son état de santé ne s'est pas amélioré et elle suit toujours le même traitement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02859_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
à plein traitement d'un congé de longue maladie.
Source officiellePage 5 sur 1703