de leur propriété.

Entre 2012 et 2015, l'ASA des riverains de Pyla-sur-Mer a mis en demeure M. et Mme B, à plusieurs reprises, d'effectuer des travaux d'entretien sur le perré situé en limite de leur propriété.

de mise en conformité. / L'arrêté de fermeture est pris après mise en demeure restée sans effet de l'exploitant ou du propriétaire de se conformer aux aménagements et travaux prescrits ou de fermer son

du côté de leur propriété.

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et comme des travaux d'agrandissement ceux qui ont pour effet

du travail en ce qui concerne les horaires effectués par les salariés contrôlés ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 8115-3 du code du travail en ce qui concerne le nombre de salariés

de la loi n° 99-1172 de finances pour 2000 et la jurisprudence, ne limite pas la prise en compte des frais de mutation aux dépenses effectivement payées par le contribuable ; - le prix effectif d'acquisition

Elle soutient que : - la commune de n'est pas fondée à rechercher sa responsabilité sur le fondement contractuel dès lors que les travaux qu'elle a effectués ont fait l'objet d'une réception définitive

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

est inférieure aux valeurs prévues à l'article 2 du présent arrêté, elle ne pourra excéder ces valeurs après travaux ; -dans le cas contraire, la contribution sonore, après travaux, ne doit pas dépasser

- les travaux réalisés ont été imposés au titre de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 10 %, réservé aux seuls travaux effectués dans les locaux d'habitation ; - le dégrèvement aurait dû porter

de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire () / b) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de

La SCI Solyfroid, qui avait pour associés Mme B A et son époux, a effectué, entre 2011 et 2013, dans l'immeuble qu'elle détenait à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), des travaux conduisant à la création, du

effectués.

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.

Au cours du dernier contrôle effectué le 23 octobre 2018, l’inspection du travail a constaté la persistance de manquements aux obligations de l’employeur se rapportant à la mise à disposition des salariés

C F et sa mère, Mme D B, épouse E, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'enjoindre à l'État de réaliser des travaux sur leur propriété, dans un délai de quinze jours à compter du jugement

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, les travaux de plomberie et d'électricité qu'elle a fait effectuer en 1992 dans ses locaux pour un montant total de 90