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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02125_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ou menace d'une arme sans incapacité.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03692_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ressortissant français né le 29 octobre 1977, a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris le 19 juin 2007, pour des faits notamment de violences avec usage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01128_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
persécutions du régime taliban en raison de son origine ethnique et des fonctions qu’il a exercées au sein de la police locale afghane, dans le cadre desquelles il s’est régulièrement opposé, notamment par l’usage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04010_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces conditions d'aptitude physique particulières, déterminées par le SIGYCOP, incluent également l'aptitude au port et à l'usage des armes ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02128_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En premier lieu, si le préfet de la Nièvre a examiné, dans les motifs de son arrêté, l'opportunité de faire usage de son pouvoir de régularisation et indiqué, en se référant au 4° de l'article L. 611-1
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03939_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... a été mentionné au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de faux ou usage de faux documents administratifs commis le 21 juillet 2012 et le 31 décembre 2012, de violence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
huit jours et d'injures publiques à raison de l'origine ou de l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, aggravés par trois circonstances tenant à l'usage
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02205_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A de se dessaisir, dans un délai de deux mois, des armes de toute catégorie dont il est en possession et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, types d'armes et munitions de toute catégorie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'emprisonnement, dont un an et trois mois avec sursis probatoire, pour des faits de proxénétisme aggravé sur une personne particulièrement vulnérable commis du 8 mai au 28 octobre 2022, violence avec l'usage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00847_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
d'une personne dépositaire de l'autorité publique puis le 15 septembre 2022 à 15 mois d'emprisonnement dont 9 mois sursis pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, violence avec usage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00979_20260226
26 février 2026
26 février 2026
état alcoolique à des peines d’emprisonnement de trois mois avec sursis et de trois mois, a fait l’objet d’une nouvelle condamnation à trois mois d’emprisonnement avec sursis en 2023 pour conduite avec usage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02878_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
pour l'accès aux emplois de fonctionnaires actifs des services de la police nationale, les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude physique particulières, incluant l'aptitude au port et à l'usage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02354_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Si le préfet a également mentionné que : " l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence sans incapacité, avec usage d'une arme et en présence d'un mineur par
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01556_20230203
3 février 2023
3 février 2023
pour recel et refus d'obtempérer, le 25 mai 2014 pour défaut d'assurance, le 3 novembre 2015 pour violence sur ascendant suivie d'une ITT n'excédant pas 8 jours, le 25 novembre 2016 pour violence avec usage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02000_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A a été l'objet d'une condamnation pénale, le 8 mars 2017, à une peine de 90 heures de travaux d'intérêt général à raison de faits de vol en réunion et de violence avec usage d'une arme commis en 2013.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01311_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le 9 mai 2023, il a été placé en garde à vue pour des faits de violence avec arme, de conduite d'un véhicule à moteur sans permis et menaces de mort réitérées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01487_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, qui détient neuf armes de catégorie C telles qu'elles sont décrites, s'est signalé le 23 juillet 2016 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'une part, de déterminer si les forces de l'ordre sont à l'origine du tir de grenade lacrymogène qui l'a atteint lors de la manifestation de " gilets jaunes " du 12 janvier 2019 et s'il a été fait un usage
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours, conduite d'un véhicule sans permis, infraction à une interdiction de séjour, fréquentation d'un lieu interdit, violence avec usage ou menace d'une
Source officiellePage 5 sur 77