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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de gestion, par comparaison à des ventes réalisées dans le même secteur géographique, à des dates proches de la vente en cause, et compte tenu d'une évaluation faite à partir de la rentabilité escomptée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C fait valoir qu'il correspond à la vente d'un véhicule de marque Hyundai à un tiers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En se bornant à relever que les ventes réalisées au profit de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SCI XT66 a réalisé des travaux consistant, s'agissant de la maison à usage d'habitation, à créer cinq appartements : deux appartements de deux pièces au rez-de-chaussée, dont l'un aux lieu et place
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, de même que l'acte de consentement de vente de la villa signée par Mme C E et l'acte authentique de vente de la villa suivant lesquelles le bien cédé assure le logement de la famille B et constitue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Quant à la promesse de vente assortissant le crédit-bail du 2 septembre 1998 : 17.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00563_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
sur place/à emporter, vente classique/vente intermédiée ", sans en justifier, les requérantes n'apportent pas la preuve qui leur incombe de ce que la méthode de l'administration serait excessivement sommaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00135_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sur la société Alcaro Ltd que la cession du 9 janvier 2014 serait venue compenser. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société par actions simplifiée Industeel Creusot, aux droits de laquelle est venue en 2010 la société Industeel France, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre des exercices clos
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
mesure de le faire, d'établir que les manuscrits en cause avaient été intégrés dans son patrimoine personnel et que les ventes susmentionnées relevaient de la simple gestion de ce patrimoine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01894_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société requérante n'apporte ainsi aucun élément de nature à justifier le prix de vente de 2 750 000 euros qu'elle retient compte tenu des sujétions dont elle fait état, ainsi que l'ont relevé à bon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction qu’à l'origine, la SCI STS avait pour associés l’Association immobilière de la masse 99 et l’association AIRG, qui lui ont apporté, lors de sa création, quatre appartements,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, elle est réputée apporter cette preuve dès lors que cette entreprise n'est pas en mesure de justifier qu'elle a bénéficié en retour de contreparties.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01342_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : -les loyers de l'appartement loué au nom de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
était justifiée par des motifs d'ordre économique relatifs aux difficultés de commercialisation des appartements depuis la fin de l'année 2008 ; - l'intention libérale n'est pas établie ; - dès lors
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01072_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la commune d'Eguilles (Bouches-du-Rhône), soit deux appartements et deux emplacements de stationnement, mentionne le 27 décembre 2013 comme date d'achèvement des travaux de construction.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
au premier et au deuxième étages, et un dernier appartement, au troisième étage et au grenier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle propose, par ailleurs, à la vente, à une clientèle spécialisée de pêcheurs habituels, des cartes de pêche à la carpe, ainsi des appâts et autres articles de pêche.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01445_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, une promesse de vente d'actions de sa filiale Windsor Promotion, dont elle est actionnaire à 86 %.
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