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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
comporte un parc de stationnement : le nombre total de places, le nombre de places réservées aux personnes à mobilité réduite et, le cas échéant, le nombre de places dédiées à l'alimentation des véhicules
2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
âgées, d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 2 550 m2, composé d'une surface alimentaire (1 700 m2) et de deux moyennes surfaces non alimentaires (425 m2 chacune), situé 4 avenue de la Libération
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01664_20240430
30 avril 2024
du 1er septembre 2014 au 31 août 2016, du supplément de taxe sur les véhicules de sociétés mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, du rappel de participation des
1ère Chambre
DCA_20NT02336_20220708
8 juillet 2022
Lorsqu'une entreprise produit des factures émanant de ses fournisseurs qui mentionnent que les ventes de véhicules s'effectuaient sous le régime de la taxe sur la marge mentionné ci-dessus, il incombe
5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 et la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, la société Diet World disposait de deux véhicules dont
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL Auto Shop a enregistré en comptabilité, au titre de la période allant du 1er avril 2010 au 30 juin 2014, des ventes de véhicules à des clients établis en Lituanie
DCA_23NC02176_20260129
29 janvier 2026
Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01753_20230413
13 avril 2023
notamment à des cotisations de taxe sur les véhicules sur les sociétés au titre de l'ensemble des périodes vérifiées.
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
(SCICV) MGM Cohennoz pour la création d’un parc de stationnement aérien de vingt-deux places ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux formé contre cet arrêté.
DCA_23NC02539_20251204
4 décembre 2025
Sont considérés comme moyens de transport : (…) les véhicules terrestres à moteur d'une cylindrée de plus de 48 centimètres cubes ou d'une puissance de plus de 7,2 kilowatts, destinés au transport de personnes
DCA_23NT00754_20240716
16 juillet 2024
de son véhicule personnel a été à tort intégré au chiffre d'affaires reconstitué de même que deux virements du 16 juin 2014 Kleyn trucks de 16 000 euros et du 16 juillet 2015 SEE de 11 500 euros ; subsidiairement
3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Garage du Rempart exerce une activité de garagiste, de réparation, d’achat, de vente et de location de véhicules.
DCA_21MA03493_20230713
13 juillet 2023
L'EURL Auto Conseil Aixois, qui exerce une activité de vente de véhicules d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, étendue
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant du rappel de taxe sur la valeur ajoutée collectée lors de la vente d'un véhicule : 13.
DCA_23LY00108_20240625
Si les contribuables n'ont pas accès au fichier d'identification des véhicules détenu par le ministère de l'intérieur, les informations contenues dans ce fichier, et notamment l'adresse de la personne
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
Il prévoit de même qu'une telle note doit exprimer les besoins en matière de stationnement de véhicules à deux roues. 4.
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
d'un véhicule personnel, n'était pas imposable ; - c'est à tort que l'administration a taxé en tant que revenus d'origine indéterminée des sommes de 665 euros, 194,05 euros, 750 euros, 1 000 euros,
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
B sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, dès lors que les dégradations commises sur le véhicule de l'intéressé sont le fait de personnes isolées et organisées dans le
DCA_23LY02258_20241003
3 octobre 2024
De plus, la société requérante ne peut se prévaloir de l'immobilisation d'un des deux véhicules en dépôt vente qui a déjà été prise en considération lors de la réponse aux observations du contribuable.
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
quotidienne constatée sur la période comprise entre les deux contrôles techniques réalisés les 19 septembre 2013 et 30 septembre 2014. 8.
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