à son égard et de tentatives d'intimidation et de stigmatisation de collègues et que ces faits ont induit un arrêt de travail à compter du 8 mars 2016 pour un syndrome anxiodépressif.

ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.

B a été condamné non seulement le 1er février 2013 par le tribunal correctionnel de Saint-Denis-de-la-Réunion à un an d'emprisonnement pour violence aggravée par deux circonstances, suivie d'incapacité

A C a demandé au tribunal administratif de B d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, lui a fait interdiction

ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet d'un signalement aux services de police le 27 mars 2024 pour violences volontaires par conjoint, infligées en état d'ivresse,

de violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis probatoire de deux ans, révoqué à hauteur de six mois par un jugement

Par un jugement n° 1904792 du 22 mars 2021, le tribunal a fait droit à sa demande.

B a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de La Rochelle du 1er octobre 2020 pour des faits de violence ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours à une peine

C, qui est entré en France à l'âge de dix-neuf ans, a été condamné une première fois, le 15 juin 2016, à une peine d'emprisonnement de trois mois, pour des faits de violence commis à plusieurs reprises

d'extorsion avec violences ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours.

Toutefois, l'intéressé a été condamné, le 12 décembre 2017, par la cour d'appel de Besançon à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de violences exercées sur son épouse ayant entrainé

De même, le rejet de sa candidature au poste de chef de bureau d'ordre et d'emploi ne saurait, en lui-même, faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 8.

Le 8 septembre 2020, il a fait une déclaration d'accident de service survenu sur son lieu de travail pour cet événement.

A..., ressortissant nigérian né en 1992, a été interpellé par les services de police à Andrézieux-Bouthéon (Loire) et placé en garde à vue, le 26 juin 2024, à la suite de faits de vol, violence ayant entrainé

le 8 juillet 2021 à une peine de trois mois d'emprisonnement.

supérieure à huit jours, dont deux ans avec sursis.

Il a déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement le 5 mai 2022, après avoir été interpelé pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, ayant entrainé une incapacité totale de

D..., alors qu’il était encore mineur, a été reconnu coupable d’avoir, le 26 juillet 2017, commis en réunion des violences n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail et proféré des injures à l’encontre

temporaire totale de 45 jours au titre du syndrome post-traumatique en lien avec l'évènement considéré ; elle a également subi un préjudice moral sévère, ayant été privée de son droit au travail et de