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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
porte atteinte aux paysages et au patrimoine environnants de l'unité paysagère du Gâtinais Ouest, se situe à proximité de nombreux monuments historiques, alors qu'il existe un risque de saturation visuelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le volet paysager de l'étude d'impact comporte des cartes permettant d'évaluer la saturation visuelle de l'horizon depuis les quatre bourgs les plus proches.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les situations de visibilité concernent d'une part l'église Saint-Pierre de Puyrolland, site inscrit situé sur un promontoire à 2,7 km des éoliennes, qui sont très visibles au-delà du cimetière proche,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01333_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En premier lieu, la décision de refus vise les textes dont elle fait application et comprend les considérations de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'agissant des risques de saturation visuelle et de surplomb : 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’arrêté attaqué vise les textes dont il est fait application et précise longuement les caractéristiques du site d’implantation et l’impact du projet sur son environnement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
ne modifie pas de manière substantielle les indices de respiration, d’occupation de l’horizon et de densité observés pour les villages mentionnés par le préfet ; les éoliennes projetées seront peu visibles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Si les éoliennes sont visibles depuis la vallée de la Charente située à deux kilomètres, aucun effet d'écrasement n'est caractérisé. 12.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'étude d'impact précise que " l'emprise visuelle du parc est globalement réduite et inférieure à 40°, hormis pour Barantheaume où l'angle visuel horizontal occupé par le projet est d'environ 50° ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03698_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
disciplinaire, dont cinq jours avec sursis, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel ce directeur a révoqué ce sursis de cinq jours et prononcé le retrait de son appareil audio-visuel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
- contrairement au motif de refus opposé, le projet ne porte pas atteinte au paysage dans lequel il s'insère ; - contrairement au motif de refus opposé, le projet ne génère pas de saturation visuelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En ce qui concerne l’impact visuel et l’effet d’encerclement : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Des arbres seront aussi plantés afin de réduire la présence des voitures visibles depuis l'espace public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte des photomontages 3.1 et 3.2 que seules les éoliennes E5 et E8 seront visibles au pied de l'église. L'E5 a cependant été refusée et l'éolienne E8 n'est visible qu'en arrière-plan.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de leurs biens ; en effet compte tenu de la déclivité du terrain, du gabarit, de l'emprise et du parti pris architectural, les constructions seront visibles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
règles de l'art, alors que le nombre d'impacts recommandé par le guide de bonne pratique est de 20 à 24 sur 360 °, et non sur 180 °, et qu'il est également recommandé d'éviter les vaisseaux radiaires visibles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
l’environnement ; elle porte une atteinte excessive à la préservation de la faune, à la commodité du voisinage et à la santé publique, du fait des effets d’ombre portées et du risque de saturation visuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le phénomène de saturation visuelle qu'il est susceptible de produire, puisse être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage au sens de cet article.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dans sa version en vigueur au 1er janvier 2016 : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions
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