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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03324_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il a sollicité un titre de séjour le 21 avril 2021, après son mariage le 19 septembre 2020 avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23295_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03453_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne peut qu’être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02937_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré sur le territoire français en janvier 2023, suite à son mariage avec Mme B, une ressortissante de nationalité française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00327_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d'action ou d'exception, doivent être écartés. 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01241_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ce moyen était donc inopérant et le tribunal administratif, qui a visé ce moyen, n'était pas tenu d'y répondre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02851_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00880_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02670_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Sur les moyens communs : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03031_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par ls premiers juges aux points 5 et 7 du jugement attaqué. 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00406_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 27 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2023 à 12h.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03650_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

de sa demande d'asile Par un jugement n° 2102926 du 1er juillet 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02350_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A n'avait invoqué en première instance que des moyens de légalité interne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01057_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05796_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à ce mariage, qu'il n'établit pas davantage la réalité de la vie commune, ni ne démontre sa participation à l'éducation et à l'entretien de son enfant.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01970_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le moyen que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01258_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Pour justifier de son mariage avec Mme D, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03145_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01856_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A a contracté mariage avec Mme B à la mosquée de Medinatoul à Dimaguene Sicap Mbao (Sénégal) le 12 juillet 2009.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02903_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Son mari allégué, M.

Source officielle

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