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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02712_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Les membres de la famille se sont vu délivrer un titre de séjour spécial en qualité d'épouse d'enseignant et de fille d'enseignant en mission éducative près le consulat du Maroc à Bordeaux renouvelé jusqu'au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00154_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En premier lieu, M. et Mme A soutiennent qu'ayant déposé une demande d'asile auprès de l'OFPRA au nom de leur fille née le 29 avril 2022, ils sont nécessairement autorisés à se maintenir sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04233_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00577_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B soutient qu'il réside en France depuis l'année 2002, il ne fournit aucune autre pièce que l'acte de naissance de sa fille, née à Mayotte le 8 février 2005, et ne justifie pas avoir résidé en France
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02143_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’il se prévaut de la présence de ses deux filles, nées en 2000 et en 2012 sur le territoire français, il ne démontre pas, par la production d’attestations de ses filles et de son ex-conjointe ainsi que
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00110_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La fille de M. B..., née en 2001, a fait part au préfet, en octobre 2015, des menaces dont elle faisait l’objet de la part de la famille de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03309_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et celles du 11° de l'article L. 313-11 du même code, et est entaché d'erreur d'appréciation de la situation médicale de sa fille
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03792_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
D et Mme C, ressortissants russes, nés respectivement le 1er décembre 1983 et le 1er mai 1987, sont entrés en France, accompagnés de leur fille née en 2005, le 28 mars 2019, selon leurs déclarations.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01203_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
travaux immobiliers à M. et Mme G pour la construction d'une maison sur la parcelle cadastrée CI n° 11 à Teahupoo et d'annuler la décision du 2 juillet 2019 ayant rejeté le recours gracieux formé par sa fille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03624_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, ressortissant algérien né le 31 octobre 1964, entré en France le 27 septembre 2019 selon ses déclarations, accompagné de son épouse et de sa fille alors mineure, s'est maintenu sur le territoire français
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01259_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme B produit également la taxe d'habitation du logement dont sa fille est propriétaire, la taxe foncière ainsi que l'avis d'imposition sur les revenus de cette dernière faisant état d'un revenu fiscal
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02166_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si l'aînée de ses enfants était majeure à la date de l'arrêté attaqué, il ressort néanmoins des pièces du dossier que sa fille, née en 2012, est scolarisée en France depuis l'année scolaire 2015/2016 et
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du médecin ; - il en résulte que la décision litigieuse est entachée d’erreur manifeste d'appréciation ; - dès lors que l’établissement hospitalier ne lui a pas communiqué le dossier médical de sa fille
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01293_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
convention internationale relative aux droits de l'enfant et est entachée d'une erreur de fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation de sa fille
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01602_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier, notamment de l'avis d'imposition et des bulletins de salaire versés à l'instance par Mme A, que sa fille et son gendre, qui sont propriétaires de leur logement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03600_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la mère de la fille de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00087_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C F, son épouse Mme A D épouse F et sa fille Mlle E F ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise du 13 mai 2024 qui leur ont refusé un titre de séjour,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00487_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D... était accompagnée de leur fille, née en 2011.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01550_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, dont il n'est pas contesté qu'il n'implique aucune dépendance, ni de l'état de santé de la fille des requérants.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02666_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme D a déclaré dans le cadre de son audition par les services de police du 8 juin 2022 qu'elle était célibataire et qu'elle avait la charge de sa fille scolarisée en petite section à l'école maternelle
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