CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03687_20231222
22 décembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
DCA_23PA03698_20231222
4ème chambre
DCA_23NT02842_20231215
15 décembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
DCA_23NT03167_20240216
16 février 2024
5ème Chambre
DCA_23PA01124_20230630
30 juin 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2. () / 3.
6ème Chambre
DCA_23PA01148_20230523
23 mai 2023
DCA_24TL00914_20240718
18 juillet 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / (...) 3.
DCA_24TL01216_20240919
19 septembre 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01007_20250220
20 février 2025
délivrer une note d'un modèle agréé pour bénéficier du taux intermédiaire de 10 % puisqu'elle n'est pas exploitante d'un terrain de camping au sens de l'article 279 du code général des impôts et a fourni
DCA_22NT02261_20221202
2 décembre 2022
DCA_22NT02269_20221202
DCA_22NT02627_20221213
13 décembre 2022
1ère Chambre
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
DCA_22NT03181_20230203
3 février 2023
DCA_22PA00225_20220701
1 juillet 2022
DCA_22PA02758_20221202
DCA_22PA03782_20221122
22 novembre 2022
DCA_22PA04037_20221108
8 novembre 2022
DCA_22MA02416_20231006
6 octobre 2023
dans sa partie relative aux conclusions du contrôle : " Si le vérificateur a maintenu totalement ou partiellement les redressements envisagés, des éclaircissements supplémentaires peuvent vous être fournis
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02178_20230110
10 janvier 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 5.
Page 50 sur 630