Mme B, ressortissante géorgienne née le 15 mai 1998, est entrée en France, selon ses déclarations, le 10 décembre 2012 alors qu'elle était âgée de 14 ans, avec sa mère, son frère aîné et sa petite sœur

famille sur le territoire, ne démontre pas l'intensité des liens avec les membres de sa famille qui résident en France, qu'il n'établit pas le caractère indispensable de l'aide qu'il apporterait à son frère

B déclare être entré en France, deux semaines après son frère jumeau, le 16 juillet 2018, à l'âge de 17 ans, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

C, lors de l'entretien individuel ayant eu lieu le 29 novembre 2022 à la préfecture du Rhône, a indiqué que ces deux frères résidaient en France et s'est de nouveau prévalu de cette présence lors de la

documents en réponse à sa demande du 20 juillet 2018 ; - l'administration a méconnu le principe du contradictoire et les droits de la défense ; - les chiffres d'affaires ont été réalisés par son frère

en France où il a obtenu le statut de réfugié, dès lors que son frère n'est pas membre de la famille au sens et pour l'application des dispositions du règlement n°604/2013.

du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; les talibans ont déjà violemment agressé son frère

Lorsque, du fait d'une grossesse (), le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres (), les

qu'il relève que l'intéressée ne justifie d'aucune " ancienneté particulièrement importante " sur l'emploi qu'elle est censée occuper en tant que boucher dans l'entreprise exploitée par deux de ses frères

dispositions de l'article L. 251-1 du code précité, a indiqué que l'intéressé se déclarait célibataire et n'a pas d'activité professionnelle, que sa mère et son enfant vivent au Maroc, que l'un de ses frères

comme chirurgicale ; - la responsabilité du CHBA ne peut être engagée en l'absence de manquements au devoir d'information ; - subsidiairement, si lar responsabilité du centre hospitalier et de son

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux marques utilisées pour la première fois avant l'entrée en vigueur de la présente loi ".

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux marques utilisées pour la première fois avant l'entrée en vigueur de la présente loi ".

de Paris 2°) d'annuler les décisions autorisant la société SFR, en application de l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques, à exploiter des équipements radio 5G de marque

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Diani pour M. A....

Les requérants considèrent également que les sommes versées sur le compte BNP Paribas n° 1471618, détenu en indivision avec M. ou Mme B A C, frère et belle-sœur de M.

B... est hébergé en France par son frère de nationalité italienne, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que l’intéressé dépose et récupère régulièrement à l’école les enfants de son frère, que

M. et Mme A..., nés en 1979 et 1983, ont vécu la majeure partie de leur vie en Albanie où résident la mère, un frère et une sœur de M. A... et la mère et trois frères ou sœurs de Mme A....

B, né en 1980, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où il a un frère même s'il a un autre frère en France. Il est célibataire sans enfant.

S'il a été confié à son frère et sa belle-sœur par un acte de kafala en septembre 2019, il était devenu majeur à la date de l'arrêté. 4. M.