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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Laffont substituant Me Jobelot, avocat de Mme F, et de Me Diot, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00132_20230914
14 septembre 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, A.
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.
DCA_23TL00208_20250605
5 juin 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.
DCA_23TL00711_20250327
27 mars 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.
DCA_23TL00763_20231026
26 octobre 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.
DCA_23TL00784_20250506
6 mai 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.
3ème chambre
DCA_23TL01021_20240625
25 juin 2024
C, représenté par Me Lafon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de
DCA_23TL01047_20250313
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Laffitte substituant Me Lherminier représentant la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.
DCA_24TL01601_20260402
2 avril 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, L.
DCA_24TL01105_20260402
DCA_24TL01187_20260319
19 mars 2026
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, L.
DCA_24TL01205_20260129
29 janvier 2026
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.
DCA_24TL01222_20260402
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, L. C...
DCA_24TL01781_20250926
26 septembre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, F.
DCA_24TL01875_20260402
Lafon, président assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, L. CrassusLe président, F.
DCA_24TL02413_20260402
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.
DCA_25TL01665_20260226
26 février 2026
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.
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