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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
C, représenté par la SELARL THEIA Avocats, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023. No 22MA01420
DCA_23MA01046_20240708
8 juillet 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2024.
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Urien pour l'établissement public Treize Habitat.
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 janvier 2026.
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2026.
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024. 2
DCA_22MA03180_20240708
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2024. N°s 22MA03180 - 23MA00084
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
A Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Ferri pour la SAS Prolarge. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
Le site d'implantation du projet se situe ainsi sur une extension légèrement surélevée entre deux secteurs d'altitude inférieure, la vallée de la Théols à l'est et le vallon de l'Herbon à l'ouest.
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.
3ème chambre
DCA_24TL00552_20241015
15 octobre 2024
serait pas habilité pour ce faire, ce rapport ayant été transmis le 8 novembre 2022 au collège de médecins, lequel s'est réuni le 28 novembre 2022, composé de trois autres médecins, les docteurs Ivan Theis
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2023.
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2022. 2 - 20MA02686
DCA_22MA00371_20240701
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024.
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me De Valkenaere pour M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
Une visite de parcs éoliens a par ailleurs été organisée avec les habitants des communes de Puchay, du Thil-en-Vexin et d’Hacqueville en décembre 2010, et une seconde visite a été organisée en décembre
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Letellier pour la métropole Nice-Côte d’Azur, de Me Segond pour la société Arep Ville et de Me Billery pour la société Systra.
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023. No 20MA03264
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