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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00512_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C, Mme D se trouvait placée au rang n° 17 sur la liste d'attente des demandes d'autorisation de stationnement de taxis de la ZUPEC du périmètre Val d'Europe à Chessy, tandis que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00516_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D se trouvait placée au rang n° 8 sur la liste d'attente des demandes d'autorisation de stationnement de taxis de la ZUPEC du périmètre Val d'Europe à Chessy, tandis que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04896_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article 4 de ce décret : " Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 les candidats déclarés admis :() 2° A un concours interne ouvert pour 60 % au plus des postes
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03860_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il soutient que : - le tribunal a insuffisamment motivé son jugement en se fondant seulement, pour retenir que le traitement de son fils pourrait se poursuivre en Algérie, sur la liste de praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05632_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'annexe à cet arrêté précise que, outre certains tests nommément listés, sont inclus dans cette liste les " tests ou attestations à condition qu'ils remplissent les trois conditions cumulatives suivantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02320_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante au cours de l'activité professionnelle qu'elle a exercée en qualité d'ouvrier d'Etat ; - ce préjudice est directement lié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04517_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
courte (" short list ") et appelés à être auditionnés par l'autorité de recrutement.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
19-2 dispose en outre que : " L'obligation de dépôt du compte de campagne s'impose à toutes les listes de candidats.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02366_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de vingt-deux lits de rééducation fonctionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00869_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il est effectué, en présence d’au moins un représentant de chaque liste de candidats (…) ». 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01946_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Si quinze électeurs n'ont pas voté ici, rien ne permet de savoir dans quel sens quatorze d'entre eux se seraient prononcés (le quinzième étant délégué de liste UFSE-CGT) ou s'ils ne seraient pas, au moins
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01979_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01981_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante figurant sur une liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02291_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour la société nationale des poudres et explosifs à Bergerac, laquelle a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit, au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02292_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour la société nationale des poudres et explosifs à Boyerac, laquelle a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit, au
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