Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Les Halles Neyrpic, Cinéma Ritz, Pathé Echirolles et Pathé Grenoble Chavant, au médiateur du cinéma, à la commune de Saint-Martin-d'Hères et

A B, expert en assurance déclarant son activité à Saint-Martin, exerçait une partie au moins de cette activité dans le Var, qu'il n'avait déclarée ni au titre de l'imposition sur le revenu, ni au titre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 26 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, président de chambre, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gardanne et de Me Extremet, substituant

Main Sécurité.

Barthez, - et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, ainsi qu'à tout occupant de leur chef de libérer les parcelles cadastrées , sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Londres.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Barlet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Broc, représentant M.

-1 du code général de la fonction publique " Le fonctionnaire territorial ou le fonctionnaire hospitalier dont le centre des intérêts matériels et moraux est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique

A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

C, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 27 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros

Kokoevi, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Par une requête enregistrée le 1er février 2022 sous le numéro 22NC00245, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 6 janvier 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui la concerne