En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre du virus de l'immunodéficience humaine et que le collège des médecins de l'OFII a, dans son avis du 3 mai 2023, considéré que son état

E établit qu'il contribue à l'entretien et l'éducation de son enfant par la production de nombreux justificatifs d'achats de produits infantiles, de virements bancaires, et produit des justificatifs de

certificat du 14 décembre 2023 d'un médecin de l'hôpital Bichat-Claude Bernard attestant de ce que sa prise en charge ne peut se faire de manière optimale dans son pays d'origine au motif qu'il a un virus

produire une attestation de la mère de l'enfant en date du 15 novembre 2021 indiquant que le versement d'une pension alimentaire de 150 euros par mois a été mise en place, ainsi que trois récépissés de virement

Cette action s'est soldée, en juin 2011, par une transaction lui octroyant une somme de plus de 410 000 dollars canadiens virés sur un compte lui appartenant au Canada.

A via des virements bancaires et des chèques à son nom et l'encaissement direct de sommes réglées par l'un des clients de C agricoles réunis.

Si le requérant a en outre produit en première instance des relevés de compte montrant des virements par des sociétés, ces circonstances ne sauraient être regardées comme justifiant de manière probante

l'un des gendarmes intervenus alors qu'un rassemblement d'une cinquantaine de jeunes, dégénérant en bagarre, s'est produit devant le bar de nuit " Le Must " situé sur le territoire de la commune de Vire

10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus

Enfin, l'administration a relevé qu'il ressortait des relevés du compte letton qu'au cours des années en litige, la société Kovan Limited avait reçu des virements provenant de clients qui allaient devenir

Saône et Loire, produit un mandat de transfert d'argent du 24 octobre 2020 à l'ordre de la mère de l'enfant, d'un montant de 279 euros, ainsi que des factures de vêtements, trois autres ordres de virement

conseil s'est constitué le 12 septembre 2022 ; - le 17 mai 2022, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a informé son conseil qu'une somme de 97 120,99 était virée

Alors qu'il ne résulte pas des éléments relatifs à sa situation professionnelle qu'il soit dépourvu de tous revenus, il ne démontre avoir versé, par virements, une contribution financière globale de 150

livre des procédures fiscales, l'administration a taxé d'office, dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée, les crédits bancaires inexpliqués, correspondant à des remises de chèques et des virements

réalisées par la société Michel Martini et débité par le crédit de la banque, lorsque la société Martini Distribution paie directement les charges de la société Michel Martini ou lorsqu'elle lui fait des virements

C, à la date du 4 février 2014, la somme de 105 000 euros avec comme libellé " vir, sur cpte N. C ". M. D a appréhendé la somme de 105 000 euros le même jour, par virement sur son compte bancaire.

faits qu’il a commis et au risque de récidive, l’arrêté d’expulsion ne peut, même s’il fait valoir qu’il a, le 23 mars 2022, eu une enfant avec sa conjointe et qu’il a travaillé et a effectué certains virements

En effet, à l'exception des relevés de virements, l'ensemble des pièces qu'elle verse à l'instance ne permettent pas de justifier, de façon précise et probante, la nature des liens qu'elle entretient avec

Dans ces conditions, et en dépit du fait qu'il bénéficie de virements réguliers de membres de sa famille, l'intéressé ne justifie pas disposer de ressources lui procurant une autonomie matérielle et lui

Il souligne être actionnaire pour moitié d'une société de travaux de peinture et de vitrerie créée par son père, avoir fait un virement financier important en France et avoir créé avec sa mère une société