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1 882 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01952_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

des cours et les présidents des formations de jugement des cours, () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01149_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01561_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

administratives d'appel () et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01177_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01042_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

administrative dispose : " Les () présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00238_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, en droits et pénalités, à titre principal la décharge et à titre subsidiaire la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

département des Ardennes, ainsi que dans le journal " L'Aisne Nouvelle ", qui est habilité à publier de telles annonces dans le département de l'Aisne.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01659_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

sur le projet seraient insuffisantes pour réduire à " des niveaux acceptables " l'impact du projet ainsi que le " sentiment de saturation visuelle qu'il génère " ; les mesures d'accompagnement et de réduction

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00277_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Aux termes de l'article R. 611-1 du même code : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01498_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

appliqué ; pour les exercices 2018 et 2019, l’administration a retenu un taux de rendement de 3%, qui est proche de celui de 2,8 % ressortant du rapport d’expertise établi à sa demande en mars 2022 ; les annonces

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00149_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article 3131-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : « En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02669_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D'une part, aux termes de l'article 235 ter du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 26 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02944_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article L. 752-6 du code de commerce, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce : " () La commission départementale d'aménagement commercial prend en considération : 1° En matière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05369_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02068_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Il résulte de l'instruction que le maître d'ouvrage a, en cours de chantier, procédé par les ordres de service 114 et 116 à une réduction des quantités d'enduit et de branchements en eau froide et décidé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02202_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

signature d'une attestation, établie le 27 septembre 2017 indiquant que cette convention serait de nouveau reconduite pour la prochaine saison, le directeur du théâtre de Charleville-Mézières a verbalement annoncé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02203_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

signature d'une attestation, établie le 27 septembre 2017 indiquant que cette convention serait de nouveau reconduite pour la saison suivante, le directeur du théâtre de Charleville-Mézières a verbalement annoncé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05217_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte toutefois de l’instruction que la somme correspondant au crédit impôt innovation est toujours en litige, le ministre ayant annoncé, dans son mémoire en défense, son intention de récupérer le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00356_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion de sa présentation en préfecture le 22 août 2023 aux fins de retirer le titre de séjour annoncé, celui-ci n'a jamais été délivré mais que M B

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03637_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l’article 11 de la même loi, dans sa rédaction applicable en l’espèce : « Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique

Source officielle

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