CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01821_20230915
15 septembre 2023
C..., représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocat, demande à la cour d’annuler ce jugement.
ORCA_23VE01880_20230915
ORCA_22VE00814_20221122
22 novembre 2022
Ces conclusions équivalent à un désistement. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_22VE02192_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le conseil départemental du Cher, représenté par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de
Juge des référés
ORCA_24VE00744_20241213
13 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, la société ADN représentée par Me Fornacciari, avocat, déclare se désister purement et simplement de l'instance enregistrée devant la cour.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03318_20220629
29 juin 2022
En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le magistrat désigné dans les deux jugements : 2. Aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
ORCA_24DA00608_20241015
15 octobre 2024
Et aux termes de l'article R. 431-2 de ce code : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la cour de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00677_20240507
7 mai 2024
Par un jugement no 2400917 du 20 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
ORCA_24DA01379_20240829
29 août 2024
Par un jugement n° 2402284 du 20 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
ORCA_24DA01676_20241104
4 novembre 2024
Par un jugement n° 2402387 du 25 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02796_20230711
Par un jugement n° 2202139 du 29 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_23NC00156_20230706
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocat de M.
DCA_22NC03127_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 2108817 du 4 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02429_20260121
21 janvier 2026
Par un jugement n° 2404207 du 7 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a admis Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, a annulé la décision
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02316_20220704
4 juillet 2022
La présidente de la Cour a décidé, par décision du 23 mai 2022, de désigner M.
DCA_23MA02030_20240402
2 avril 2024
Par un jugement n° 2302203 du 30 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02816_20260507
7 mai 2026
Par un jugement n° 2503262 du 28 août 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03081_20230614
14 juin 2023
Par un jugement n° 2202726 du 21 novembre 2022 notifié à l'administration le même jour, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02455_20230104
4 janvier 2023
Par un jugement n° 2202642 du 31 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03921_20220414
14 avril 2022
Par un jugement n° 2101421 du 7 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a enjoint au garde des Sceaux, ministre de la justice, de verser à M.
Page 50 sur 524
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.