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2 999 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00435_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARL Symbiose Paradis exploite un restaurant sous l'enseigne " Symbiose Paradis ", situé 11 rue de Paradis, à Paris dans le 10ème arrondissement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00939_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02105_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03641_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02256_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

études et qui justifie disposer de moyens d’existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" d’une durée inférieure ou égale à un an ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00037_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

, d'un congé parental, d'un congé de maladie d'une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d'un congé d'une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail, la durée de la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02191_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

précise que l'étudiant au sens de la directive est admis sur le territoire d'un Etat membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02924_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, et notamment la durée de séjour de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00673_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pour l’année universitaire 2023-2024, Mme B... s’est inscrite dans l’établissement d’enseignement privé Simon Rousseau pour y suivre une formation d’aide-soignante, en alternance au motif que cette formation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02719_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Aux termes de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () / Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02948_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2023, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'associe aux écritures de l'Université d'Angers et conclut au rejet de la requête. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04163_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01058_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

. - La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00556_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle fait valoir que : - l'administration n'a commis aucune faute ; - la perte de chance de reporter sa retraite est en grande partie due à l'absence d'implication de Mme A épouse C dans le suivi de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01350_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01033_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019, intitulé « L’étranger doit justifier qu’il a été admis dans un établissement d’enseignement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01083_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

.- La carte de séjour temporaire accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02720_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de diététique et Nutrition humaine à Paris à laquelle il a postulé alors qu'il est déjà titulaire d'un master 2 en nutrition humaine et que cette formation n'est pas reconnue par le ministre de l'enseignement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03223_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui établit qu’il suit un enseignement en France ou qu’il y fait des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00363_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard à sa durée

Source officielle

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