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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01835_20230703
3 juillet 2023
par les infrastructures d'irrigation ou leur projet d'équipement structurant d'irrigation ".
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Pouzols, représentée par la SELARL Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00907_20220429
29 avril 2022
Dans ces communes, lorsque le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière d'urbanisme est saisi d'une demande de permis de construire un équipement commercial visé à l'alinéa précédent
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
, de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à la déclaration ou au témoignage de l'intéressé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section BN n°s 111 et 112 situées sur la commune
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01231_20230511
11 mai 2023
Il apparaît que l'équipe de la paierie départementale de l'Ain a, avec son chef direct, une relation créant de la confusion et du malaise et que la situation managériale a glissé vers un malaise chronique
DCA_22LY00704_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chamrousse a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
Equipements culturels, sportifs, scientifiques ou touristiques : Coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) supérieur à 300 M euros ; 11.
DCA_20MA03056_20221208
Equipements culturels, sportifs, scientifiques ou touristiques : Coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) supérieur à 300 M euros ;. 11.
6ème chambre
DCA_25NT00355_20260127
27 janvier 2026
Il résulte de ce qui a été dit aux points 14 et 15 que les éléments avancés par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
départemental des finances publiques de la Moselle a partiellement rejeté sa demande d’octroi d’un abattement supplémentaire définitif sur le produit brut des jeux au titre des dépenses de construction et d’équipement
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
administratif de Lille de prononcer la décharge des suppléments d'imposition des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016 dans les rôles de la commune
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
dotée de nombreux équipements publics socio-culturels.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01797_20230531
31 mai 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
de Varaville, commune touristique et balnéaire de la Côte Fleurie.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
Il poursuit également un deuxième l'objectif d'" adapter l'offre de logements aux besoins de la commune ", ce qui suppose d'" augmenter la capacité du parc de logements de la commune ", de " faciliter
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
membres de la communauté de communes ont opposé un avis défavorable au projet ; la communauté de communes Entr'Allier, Besbre et Loire a approuvé un PCAET par délibération du conseil du 9 novembre 2021
2ème chambre
DCA_24PA03532_20260204
4 février 2026
Celles-ci sont constituées d’équipements de luxe, notamment un sol de marbre, une baignoire, des luminaires, dont l’administration a relevé, pour remettre en cause leur prise en charge par la société SKS
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