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6 630 résultats pour « eléments d'équipements communs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01835_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

par les infrastructures d'irrigation ou leur projet d'équipement structurant d'irrigation ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00966_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Pouzols, représentée par la SELARL Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00907_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Dans ces communes, lorsque le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière d'urbanisme est saisi d'une demande de permis de construire un équipement commercial visé à l'alinéa précédent

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02369_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à la déclaration ou au témoignage de l'intéressé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01969_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section BN n°s 111 et 112 situées sur la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02910_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01231_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il apparaît que l'équipe de la paierie départementale de l'Ain a, avec son chef direct, une relation créant de la confusion et du malaise et que la situation managériale a glissé vers un malaise chronique

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00704_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chamrousse a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Equipements culturels, sportifs, scientifiques ou touristiques : Coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) supérieur à 300 M euros ; 11.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Equipements culturels, sportifs, scientifiques ou touristiques : Coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) supérieur à 300 M euros ;. 11.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00355_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il résulte de ce qui a été dit aux points 14 et 15 que les éléments avancés par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00801_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

départemental des finances publiques de la Moselle a partiellement rejeté sa demande d’octroi d’un abattement supplémentaire définitif sur le produit brut des jeux au titre des dépenses de construction et d’équipement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01795_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

administratif de Lille de prononcer la décharge des suppléments d'imposition des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016 dans les rôles de la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03224_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

dotée de nombreux équipements publics socio-culturels.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01797_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01440_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de Varaville, commune touristique et balnéaire de la Côte Fleurie.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il poursuit également un deuxième l'objectif d'" adapter l'offre de logements aux besoins de la commune ", ce qui suppose d'" augmenter la capacité du parc de logements de la commune ", de " faciliter

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01831_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

membres de la communauté de communes ont opposé un avis défavorable au projet ; la communauté de communes Entr'Allier, Besbre et Loire a approuvé un PCAET par délibération du conseil du 9 novembre 2021

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03532_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Celles-ci sont constituées d’équipements de luxe, notamment un sol de marbre, une baignoire, des luminaires, dont l’administration a relevé, pour remettre en cause leur prise en charge par la société SKS

Source officielle

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