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4 160 résultats pour « gérant de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00074_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., gérant de la société Le Donegal, en se prévalant, d’une part, des résultats d’un audit de sécurité électrique réalisé le 13 décembre 2019, un mois et demi après la décision contestée, lequel au surplus

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00298_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B..., gérant de la société Garage VLR, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22042_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

l'instruction et notamment des procès-verbaux dressés le 17 septembre 2019 lors du contrôle effectué conjointement par les services de police et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01796_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un courrier du 17 mars 2016, la société a déposé une demande d'enregistrement en régularisation.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02381_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

code général des impôts les dispositions précitées des articles 79 et 82 du même code, permettant de maintenir les impositions en litige à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des rémunérations de gérant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00985_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce sont des nominés qui n'ont rien à voir avec la gérance de la société ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00667_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société TEM industrie, détenue à 100 % par la SAS TEM Holding et dont la gérance est assurée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04051_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La SARL Société d'investissement Bettex ayant pour objet social la prise de participations dans d'autres entreprises, leur gestion et leur mise en valeur, qui avait pour unique filiale la SASU Arbois Bettex

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00334_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

bénéficier du carnet d'adresses et du réseau développé par le gérant de la société Technique et Gestion ; l'activité de cette dernière n'impliquait aucune charge, par suite, la circonstance qu'elle n'en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00551_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle verse également une attestation d’affiliation depuis le 3 avril 2013 de Mme B... épouse A..., gérante de la société appelante, à la mutualité sociale agricole du Languedoc mentionnant l’exercice d

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03072_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000294, Mme C A, gérante de la société à responsabilité limitée (SARL) Eguzkilore, a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00764_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

fiscale a écarté son montant des distributions réalisées par la société au profit de son gérant au titre de l'année 2014.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00106_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, les résultats de la vérification de comptabilité de la société du docteur A....

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00389_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

détient 20 % du capital social.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02273_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

en ce qui concerne la sanction infligée à la société Action ambulance.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01388_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En tout état de cause, il résulte de l’instruction que cet avis a été régulièrement adressé à la société comme à l’intéressé, en sa qualité de gérant de la société SBF, ces notifications par courriers

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01602_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

B... a démissionné le 19 août 2019 de ses fonctions de gérant de cette société et que M. A... a été nommé en remplacement de M. B... le même jour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00572_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cecotti, commissaire aux comptes, est le gérant de la société Cecotti A... et associés, créée le 29 décembre 1993 et inscrite auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse depuis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01878_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Toutefois cette facture est émise par une société qui exerce une activité de commerce de gros d'appareils sanitaires et de produits de décoration et qui est détenue pour moitié par le fils du gérant de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01931_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Antea ; c'est donc à tort que les premiers juges ont considéré que la pollution était connue du gérant de la société Le Guichet depuis le 21 août 2006 ; par ailleurs, la saisine par la société le Guichet

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/07/2026

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Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/12/2025

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Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

09/10/2024

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Procédures collectives

AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, La société B-NET prise en la personne de son gérant, Emilie CHARON, AAER

SIREN 340781483Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

08/02/2022

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Procédures collectives

AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, La société B-NET prise en la personne de son gérant, Emilie CHARON, AAER

SIREN 340781483TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 nomme Commissaire à l'exécution du plan ME GILLIBERT Vincent, représentant la Selarl GILLIBERT ET ASSOCIES 2, rue Mahatma Gandhi - 13097 Aix-en-Provence .

27/03/2020

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