Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 28 février 2024, Mme C, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme F... épouse D..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement n°s 2305360 et 2401358 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, M.

B devant le tribunal administratif de Melun et devant la Cour. 8.

Procédure devant la cour L'affaire ainsi renvoyée a été enregistrée le 14 février 2023 sous le n° 23LY00518.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 novembre 2020 et le 23 août 2022, M.

Par un jugement n° 2209428/8 du 18 octobre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 du jugement du 18 novembre 2022 du Tribunal administratif

de sa demande d'asile est pendante devant la Cour nationale du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la SARL Action ambulance, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206523 du 11 juin 2024

Par un jugement n° 2302613 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2201079 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, Mme A, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre

Leurs demandes d'asile ont été rejetées par des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 21 août 2019, confirmées par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2025 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, M.