B A, liquidateur judiciaire de la SCP A, et à la communauté de communes de la Forêt qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement composé de la société AIA Associés, devenue AIA Life Designers, mandataire, de la société AIA Architectes et de la société AIA Ingénierie

région produit notamment l'avis de réception postal, qui comporte la date du 6 décembre 2019 comme celle de la remise du pli et indique que le signataire de cet avis déclare être le destinataire ou le mandataire

Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer.

Par contrat conclu le 6 décembre 2004, la direction de l'aviation civile Sud-est a confié à un groupement momentané d'entreprises formé des sociétés Vendasi, mandataire, et Fusella C.

240 000 euros, l'unique client de la SARL BP Peinture étant alors l'office public de l'habitat (OPH) Pas-de-Calais Habitat avec lequel elle avait conclu un marché de travaux et dont elle était le mandataire

Dès lors que la société requérante, qui se borne à alléguer que cette signature n'est pas celle de son gérant ou d'un mandataire bénéficiant d'une procuration et qu'elle est probablement celle d'une employée

apporteur d'affaires en contrepartie du versement d'une commission, ne saurait se rapprocher de celle d'un administrateur de biens, chargé de gérer, à titre principal ou accessoire, en qualité de mandataire

E, mandataire du requérant, ainsi que dans la proposition de rectification du 26 novembre 2015 qui a tiré les conséquences du contrôle inopiné.

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint dont la société Ateliers 234 était le mandataire, et qui a sous-traité la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (OPC)

l'instruction que la location de la Villa X est effectuée au travers d'un mandat non exclusif de recherche de locataires saisonniers et d'administration de biens de locations saisonnières conclu avec un mandataire

ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 n'est pas justifié dès lors que le produit de la vente en cause, dont le vendeur s'est acquitté de la somme entre les mains d'un mandataire

antérieur au début des travaux de fondations ; la commune n'a commandé que tardivement cette étude, après le début des travaux de fondations ; le maître d'œuvre n'est en tout état de cause pas le mandataire

Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté s'il y a lieu au prorata du

soit la somme excédentaire de 493,21 euros ; l'illégalité de la délibération du 31 mars 2011 n'a été décelée et portée à la connaissance des élus de la commune que tardivement, après la fin de la mandature

Le marché des travaux de construction de l'émissaire a été attribué le 27 juillet 2005 à un groupement d'entreprises composé des sociétés Entreprise Morillon Corvol Courbot, mandataire, aux droits de laquelle

tribunal a condamné, au profit des sociétés Sogea Martinique, SIMP et COMABAT, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à une somme de 19 969, 10 euros, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur

B, mandataire, et de la société Ingerop, chargé de la maîtrise d'œuvre, et avec la société Norisko Coordination, à qui a été confiée la mission de coordination sécurité protection santé.

Dans ce cas, après, le cas échéant, la remise des copies prévue au second alinéa du présent b, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à

condamnation, a condamné le cabinet d'Études Marc Merlin à garantir les sociétés Semeru, Sefi Intrafor, Bouygues Travaux Publics et Bessac à hauteur de 85% de cette condamnation, a mis les dépens, liquidés