Par ordonnance du 18 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 février 2024.

’ayant auditionnée ou son supérieur hiérarchique ; 14°) de condamner la commune de Chapelle-des-Bois à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la plainte pour diffamation non

Il s’ensuit que la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance de ces dispositions doit être écartée.

La clôture d'instruction a été en dernier lieu fixée au 12 mai 2023, par ordonnance du 27 mars précédent. Vu les autres pièces du dossier.

émettre une fiche de paie négative à son égard, dès lors qu'il avait démissionné depuis le 11 octobre 2014 ; l'ICLN n'avait ni qualité ni compétence après cette date ; cet acte inexistant entache de nullité

Par une ordonnance du 2 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M. A.

Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 3 avril 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

E, lequel avait fait l'objet de signalements répétés auprès de l'administration pénitentiaire, notamment de son conseil, et l'incident survenu dans la nuit du 9 novembre 2020, soit seulement quatre jours

Par ordonnance du 10 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Tel n'est pas le cas des ordonnances et des arrêts de non-lieu que rendent les juges d'instruction quelles que soient les constatations sur lesquelles ils sont fondés.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5°,7° et dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par ordonnance du 18 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2021.

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 21LY03796 du 29 novembre 2021, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la cour administrative d'appel de

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

Par ordonnance du 7 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas des pièces de la procédure que l'ordonnance attaquée ait été notifiée à M.

Par ordonnance du 2 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2024.

A envers sa sœur ainsi qu'un contrat de prêt établi en anglais et non traduit.