A indique être alors revenu en France aux côtés de son épouse en avril 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 juin 2020

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme totale de

s'est produit avant la fin de la période de transition, est examiné conformément au chapitre VI de la directive 2004/38/CE./ 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, () / 2.

Le 4 septembre 2023, l'intéressé a sollicité le renouvellement de son droit au séjour en invoquant la rupture de la communauté de vie avec son épouse.

A s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français en dépit de deux précédents refus de séjour assortis d'obligations de quitter le territoire français à l'exécution desquelles il s'est soustrait

D a déposé plainte le 12 novembre 2020 à l'encontre de son épouse, pour des faits de violences conjugales.

fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Son épouse n'a jamais disposé d'un droit au séjour en France et fait également l'objet d'une mesure d'éloignement.

B a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

A B soutient que la décision attaquée est entachée de plusieurs erreurs de fait en ce qu'elle mentionne à tort, d'une part, que la vie commune avec son épouse a débuté le 1er novembre 2019 alors que celle-ci

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.

Par suite, en faisant obligation à M.

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français.: 3. Si M.

D, ressortissant de nationalité congolaise né en avril 1985, déclare être entré en France le 31 décembre 2021, accompagné de son épouse, Mme A C, et de leurs quatre enfants.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) / 2.