Les conclusions de la requête d'appel n°20DA01595 par lesquelles le département du Pas-de-Calais demandait l'annulation de cette ordonnance ont été rejetées par une ordonnance du président de la cour en

Par une ordonnance de référé du 13 avril 2015, le juge aux affaires familiales fixe la résidence de M.

Par une ordonnance du 18 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 3 juin 2019, le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'arrêté litigieux pris dans son ensemble : 3.

Le respect des exigences de motivation rappelées au point précédent s'apprécie indépendamment du bien-fondé de ces motifs. Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.

Par une ordonnance du 20 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 avril 2023.

En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 9 de la présente ordonnance, le moyen tiré de ce que la mesure d'éloignement litige méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Sur l'ensemble des décisions : 3.

Vu : - le code minier (nouveau) ; - la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique

B..., ressortissant tunisien, déclare être entré en France le 5 octobre 2011 alors âgé de vingt-quatre ans et démuni de tout visa.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 4.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les faits dénoncés par M.

Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions contestées : 3.

Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions contestées : 3.

Par une ordonnance du 11 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 août 2022 à 12 h 00.

En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué 4.

Sur le bien-fondé du jugement : 6.

Par ordonnance du 31 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.