Par un jugement n° 2000447-2000449 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, M.

Par un jugement n° 1905799 du 8 juin 2022 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Les opérations soumises à autorisation en application du I sont, par dérogation à ce même I, soumises à déclaration préalable lorsque le bien agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location

Elle soutient que : En ce qui concerne l'irrégularité du jugement : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative, dès lors

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le

Par un jugement n° 2103756 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103864 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101652, 2101653 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1903737 du 30 juin 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

A... à violer le sursis probatoire auquel il est soumis par le juge pénal.

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été signé conformément aux prescriptions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2108111/1-1 du 26 avril 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2005724 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201171 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

suivant la notification du jugement (article 5).

Par un jugement n° 1709914 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1603201 du 31 décembre 2019, le tribunal a rejeté leur demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1802745 du 8 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur requête.