A... de ses fonctions à titre conservatoire.

B... aux obligations inhérentes à ses fonctions et l’absence de prise en compte de rappels à l’ordre réitérés de l’autorité hiérarchique sont toutefois de nature à caractériser des manquements au respect

Par un courriel du 17 décembre 2020, il a sollicité le bénéfice de la prime de restructuration de service.

à compter du 3 novembre 2021 ; - le 3 novembre 2021, date de prise d'effet de la suspension, elle n'avait pas reçu notification de la décision du 26 octobre 2021 ; en prévoyant une date de prise d'effet

, d'annuler la note de service du 14 janvier 2019 portant interdiction de cumuler des fonctions exécutives au sein d'un parti politique avec des fonctions exécutives au sein de la CCI, d'enjoindre à la

Considérant ce qui suit : 1.Mme B C est infirmière et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier départemental La Candélie depuis le 1er décembre 2011.

Par une décision du 18 octobre 2021, prise sur le recours administratif de M.

L'ONIAM ayant pris une décision de rejet datée du 28 février 2017, M.

Sur la prime dite de " précarité " : 2.

, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat ; - le décret n° 88-168 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application des

du jugement : - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit en refusant d'indemniser le préjudice économique subi : il ne s'est pas prononcé sur la période qui s'est écoulée entre la prise

B a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

C a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

A a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

C a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

A a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

B a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

A a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

B a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

C a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.