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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE01655_20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant tant en son nom propre qu'au nom de sa fille mineure E C, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02108_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_25MA01417_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01485_20240319
19 mars 2024
ORCA_24MA01772_20241009
9 octobre 2024
1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sarth a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations
DCA_20VE01436_20220412
12 avril 2022
DCA_20VE01437_20220412
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01150_20240314
14 mars 2024
Aux termes de l'article L. 73 du livre des procédures fiscales : " Peuvent être évalués d'office : () 2° Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux ou des revenus
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00529_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, représentée par Me B, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 mars 2019 par laquelle le préfet
ORCA_21DA00890_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cedilec, agissant en son nom ou pour le compte de la société anonyme (SA) Natixis Lease Immo
ORCA_21DA00893_20231221
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Originel, devenue en cours d’instance la société en nom collectif (SNC) Le
6ème chambre
DCA_23NT02862_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de E G A et de D G A, ses filles mineures, a, dans le dernier
2ème chambre
DCA_21PA03011_20220629
29 juin 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02750_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 par lequel la présidente du syndicat intercommunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03032_20221006
6 octobre 2022
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure : S'agissant des bénéfices non commerciaux : 3.
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...
DCA_24NT01916_20250715
15 juillet 2025
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