B dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et a, dans la mesure de la cassation ainsi prononcée, renvoyé l'affaire devant la Cour où elle a été enregistrée sous le n° 24PA01343.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M. A...

C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le président du conseil départemental de La Réunion a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

F, représentée par Me Rigeade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme D devant le tribunal administratif

Dans ces conditions, la circonstance que cette étude a été réalisée, alors que le choix du modèle des aérogénérateurs à implanter n’était pas définitif, n’est pas de nature à rendre non pertinents les

Procédure devant la Cour : I.

Par suite, la somme non contestée de 1 314,14 euros demandée à ce titre par le SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle doit être prise en compte pour la détermination de son préjudice

Par un jugement n° 2128457 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2120595 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions par lesquelles le maire de Bénouville, agissant au nom de

Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 février et 2 mars 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'exécution et à titre subsidiaire à son rejet.

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ".

Par une ordonnance n° 1900054 du 28 mars 2019, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Montreuil a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M.

Par un jugement n° 2210656 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, M.

G un jugement n° 1604268 du 22 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande Procédure devant la cour : I- G une requête, n° 1902452, et des mémoires enregistrés les 31 juillet

B, représenté par Me Bacha, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de procéder à la liquidation à son profit, de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 2 mars 2022, correspondant

C a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à la SARL Durust pour la période du 1er janvier au 31

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 novembre 2024 et le 30 juin 2025, M.

A... a sollicité l’octroi de la protection fonctionnelle par une demande reçue le 27 janvier 2021, expressément rejetée par une décision non datée, notifiée à l’intéressé le 18 mars 2021.

Elle soutient que : - la demande de la région devant le tribunal administratif était irrecevable en l’absence de liaison du contentieux ; - ses conclusions sont mal dirigées ; - les moyens soulevés