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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02472_20220407
7 avril 2022
quantum ; les quantités retenues ne sont pas justifiées ; des pourcentages d'exécution, en général inférieurs à 50 %, ont été appliqués de manière identique et stéréotypée ; en outre, il n'est pas possible
DCA_19VE02746_20220407
sont pas justifiées dans leur quantum ; les quantités retenues ne sont pas justifiées ; des pourcentages d'exécution ont été appliqués de manière identique et stéréotypée ; en outre, il n'est pas possible
4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
C A pour la réalisation d'une maison d'habitation avec garage et piscine sur la parcelle cadastrée section située au " Hameau de Sauvageot ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
Ces dispositions imposent seulement aux auteurs des documents d'urbanisme d'y faire figurer des mesures tendant à la réalisation des objectifs qu'elles énoncent.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
Ils soutiennent que : - dès lors que les nuisances sonores générées par la RN 10 et la LGV SEA ne peuvent être différenciées dans leur contribution à la réalisation du dommage, l'Etat et la société Lisea
3ème Chambre
DCA_21VE00091_20230105
5 janvier 2023
rattachement à son siège luxembourgeois conduirait à une solution rationnelle d'un point de vue fiscal ; - son activité est une activité de prestataire de services, consistant dans l'étude, la réalisation
1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
le schéma directeur de la région Île-de-France comme une " zone à fort potentiel de densification " mais comme un " secteur d'urbanisation préférentielle " de sorte qu'elle n'est pas soumise à une possible
Juge des référés
ORCA_25LY00866_20250515
15 mai 2025
G A et à Mme C B un permis de construire pour la réalisation de deux maisons individuelles, ainsi que la décision du 9 décembre 2022 rejetant son recours gracieux.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01321_20220706
6 juillet 2022
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCI Rennes Duguay Trouin un permis de construire valant permis de démolir, portant sur la réalisation
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
subsidiaire, de désigner un expert judiciaire aux fins de déterminer les causes de la désorganisation du chantier, les quantités réellement mises en œuvre par le groupement, les causes ayant justifié la réalisation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00823_20240215
15 février 2024
apprécier si les risques d'atteintes à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire sur le fondement de ces dispositions, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02320_20240917
17 septembre 2024
1133, et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Biguglia, dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement, de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel mentionnant que la réalisation
1ère Chambre
DCA_25NT01219_20260203
3 février 2026
A... soutient que la décision est entachée d’une erreur d’appréciation au regard de son état de santé, qui lui impose la réalisation d’hémodialyses trois fois par semaine sur la commune de Rennes, il ne
ORCA_25DA01541_20260401
1 avril 2026
d'une qualité suffisante pour une comparaison appropriée au titre de l'article 25, l'État membre d'origine procède à un nouveau relevé des empreintes digitales du demandeur et le retransmet dès que possible
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
travaux exécutés au titre du marché principal portant sur la modernisation, restructuration et restauration du musée national Picasso-Paris mais surtout à la complexité du chantier et aux interactions possibles
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
A pour la réalisation d'un bâtiment de stockage de foin et de matériel agricole, ainsi que la décision implicite par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux.
DCA_24NT00208_20250117
17 janvier 2025
Il résulte toutefois de l'instruction et notamment du procès-verbal d'huissier du 16 février 2016 dont elle se prévaut, ainsi que des photos prises après la réalisation des travaux litigieux, que les deux
2ème Chambre
DCA_23VE02745_20250922
22 septembre 2025
Il ressort du procès-verbal de constat d’huissier du 13 janvier 2022 que, depuis la voie publique, il n’était possible de distinguer que les termes en large police « la plateforme du bâtiment », les mentions
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
M. et Mme C ont saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) d'Ile-de-France, qui a prescrit la réalisation d'une expertise.
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