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3 980 résultats pour « réalisation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19VE02472_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

quantum ; les quantités retenues ne sont pas justifiées ; des pourcentages d'exécution, en général inférieurs à 50 %, ont été appliqués de manière identique et stéréotypée ; en outre, il n'est pas possible

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02746_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

sont pas justifiées dans leur quantum ; les quantités retenues ne sont pas justifiées ; des pourcentages d'exécution ont été appliqués de manière identique et stéréotypée ; en outre, il n'est pas possible

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01364_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

C A pour la réalisation d'une maison d'habitation avec garage et piscine sur la parcelle cadastrée section située au " Hameau de Sauvageot ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01993_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ces dispositions imposent seulement aux auteurs des documents d'urbanisme d'y faire figurer des mesures tendant à la réalisation des objectifs qu'elles énoncent.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04185_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Ils soutiennent que : - dès lors que les nuisances sonores générées par la RN 10 et la LGV SEA ne peuvent être différenciées dans leur contribution à la réalisation du dommage, l'Etat et la société Lisea

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00091_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

rattachement à son siège luxembourgeois conduirait à une solution rationnelle d'un point de vue fiscal ; - son activité est une activité de prestataire de services, consistant dans l'étude, la réalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06376_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le schéma directeur de la région Île-de-France comme une " zone à fort potentiel de densification " mais comme un " secteur d'urbanisation préférentielle " de sorte qu'elle n'est pas soumise à une possible

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00866_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

G A et à Mme C B un permis de construire pour la réalisation de deux maisons individuelles, ainsi que la décision du 9 décembre 2022 rejetant son recours gracieux.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01321_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCI Rennes Duguay Trouin un permis de construire valant permis de démolir, portant sur la réalisation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00192_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

subsidiaire, de désigner un expert judiciaire aux fins de déterminer les causes de la désorganisation du chantier, les quantités réellement mises en œuvre par le groupement, les causes ayant justifié la réalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00823_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

apprécier si les risques d'atteintes à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire sur le fondement de ces dispositions, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02320_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

1133, et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Biguglia, dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement, de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel mentionnant que la réalisation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01219_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A... soutient que la décision est entachée d’une erreur d’appréciation au regard de son état de santé, qui lui impose la réalisation d’hémodialyses trois fois par semaine sur la commune de Rennes, il ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01541_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

d'une qualité suffisante pour une comparaison appropriée au titre de l'article 25, l'État membre d'origine procède à un nouveau relevé des empreintes digitales du demandeur et le retransmet dès que possible

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00068_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

travaux exécutés au titre du marché principal portant sur la modernisation, restructuration et restauration du musée national Picasso-Paris mais surtout à la complexité du chantier et aux interactions possibles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00195_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A pour la réalisation d'un bâtiment de stockage de foin et de matériel agricole, ainsi que la décision implicite par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00208_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il résulte toutefois de l'instruction et notamment du procès-verbal d'huissier du 16 février 2016 dont elle se prévaut, ainsi que des photos prises après la réalisation des travaux litigieux, que les deux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02745_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il ressort du procès-verbal de constat d’huissier du 13 janvier 2022 que, depuis la voie publique, il n’était possible de distinguer que les termes en large police « la plateforme du bâtiment », les mentions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00090_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

M. et Mme C ont saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) d'Ile-de-France, qui a prescrit la réalisation d'une expertise.

Source officielle

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