Le préfet n'a pas davantage commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences du refus d'admission au séjour sur la situation 5. En second lieu, M.

B D et Mme A C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2022 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur

Vu les autres pièces du dossier.

Pour refuser d'admettre au séjour M.

Vu les autres pièces du dossier.

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A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle préfet de police a refusé de lui donner la copie du refus de séjour pris à son encontre par le préfet

Par un courrier du 9 juillet 2019, l'association Forestiers du Monde a demandé au maire de Pernand-Vergelesses d'une part, le retrait de l'affichage de l'autorisation préfectorale du 11 décembre 2009 sur

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des locataires de la place de Séoul et autres, représentés par Me Nunes, ont demandé au tribunal administratif de Paris

En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 5.

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé