pas été informé, par voie d'affichage et de publication dans un journal local, ni sur le site internet de la commune, au plus tard au jour de la date de fin d'enquête initialement prévue, de la prolongation

Procédure contentieuse antérieure : Mme E B née C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2022, par lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de renouvellement

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

de les renouveler tous les 5 ans, ni en tout état de cause d'un renouvellement effectif.

demande de la communauté d'agglomération Flers Agglo, prescrit une expertise en vue de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige dans le cadre des travaux d'aménagement visant au renouvellement

Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle soutient que : L’arrêté est insuffisamment motivé en ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour ainsi que sur le droit à obtenir une prolongation du délai de départ volontaire ; Il

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.

du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement et a prononcé

A compter du 15 mai 2017, il a bénéficié d’une carte de séjour temporaire d’un an mention « vie privée et familiale », régulièrement renouvelée jusqu’au 31 octobre 2021.

Il a obtenu la délivrance d'une carte temporaire de séjour en qualité d'étudiant valable jusqu'en janvier 2021 et renouvelée ensuite jusqu'en janvier 2022.

A, qui y est entré le 13 février 2014, s'explique par l'obtention d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français, lequel n'a pas été renouvelé en raison de la cessation de la communauté de vie

. / Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.

refus d'un congé de longue maladie, la décision du 10 octobre 2018 plaçant Mme A en disponibilité d'office pour six mois à compter du 27 septembre 2018 et les décisions du 20 juin 2019 portant renouvellement