CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 500 résultats pour « traitante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00740_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Dans ce courriel, adressé à l'expert et aux sous-traitants du sapiteur, cet agent, au terme de son analyse des pieux des fondations d'un des bâtiments sinistrés, s'exprime sur le dire de la société BET

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02016_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En l'espèce, les " troubles de l'adaptation avec anxiété et humeur dépressive " qui ont été diagnostiqués à Mme B par son médecin traitant ne figurent pas aux tableaux des maladies professionnelles annexés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02011_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Elle produit un certificat médical établi par son médecin traitant le 2 octobre 2020 se bornant à indiquer que l'état de santé de l'intéressée ne peut être regardée comme consolidé dès lors que Mme B est

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02037_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

le requérant se prévaut, faisant état d'une pathologie dentaire, d'un déficit auditif, d'une anomalie des globules blancs et d'anomalies hépatiques et lui conseillant d'aller consulter son médecin traitant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03794_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

En décembre 2018, son médecin traitant a établi un formulaire de déclaration d'accident de service relatif à une " agression verbale " et à " plusieurs situations de maltraitance professionnelle " qu'aurait

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00904_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Enfin, si l'expert relève qu'elle a présenté des symptômes à type de douleurs diffuses deux semaines après l'injection pour lesquels elle a consulté son médecin traitant, puis a revu un second médecin

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03039_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

proposition de rectification du 29 juin 2018, qu'elle devait être assujettie à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés pour les sommes qu'elle avait versées aux sociétés sous-traitantes

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03548_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

statut de travailleur handicapé, et a notamment refusé de supprimer une imprimante laser installée dans son bureau, alors que cela avait été préconisé, en juillet et septembre 2017, par le médecin traitant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03326_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En l'absence de précisions suffisantes sur la nature de ce suivi, qui ne se traduit, au vu des pièces produites, que par un suivi chez le cardiologue et un médecin traitant, la production, en première

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00042_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B a adressé le 25 janvier 2018 à son administration l'avis d'interruption de travail établi le 24 janvier 2018 par son médecin traitant, pour la période du 24 au 27 janvier 2018 inclus, dont le ministre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00043_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A a adressé le 25 janvier 2018 à son administration l'avis d'interruption de travail établi le même jour par son médecin traitant, pour la période du 25 au 27 janvier 2018 inclus, dont le ministre ne conteste

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01604_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

définitive des véhicules ainsi que le contrôle technique le cas échéant, le transport directement d'Allemagne jusqu'à ses propres locaux ou au domicile du client en recourant aux prestations de sous-traitants

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01989_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

celle des fonctions et des obligations qui incombent à tout fonctionnaire, y compris en dehors du service, les circonstances que ces faits n'aient reçu aucune publicité, que son médecin psychiatre traitant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02338_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A produit deux certificat médicaux de son médecin traitant datés des 26 juillet et 24 octobre 2022 mentionnant qu'il fait l'objet d'un suivi médical régulier spécialisé et d'un traitement médicamenteux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00741_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

2ème étage le 16 juin 2020, qui a emporté un tassement vertébral ainsi que des fractures qui nécessitent une kinésithérapie deux fois par semaine pendant plusieurs mois avec un suivi par son médecin traitant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00788_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02017_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

administrés, la fiche pays Angola de l'OMS de 2016, les indications portées par le ministère des affaires étrangères dans sa rubrique santé et conseils aux voyageurs et le compte-rendu de son médecin traitant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02170_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

allégations une synthèse de la Banque mondiale du 30 juin 2022 sur la situation politique, économique et sanitaire de la République démocratique du Congo, ainsi qu'un certificat médical de son médecin traitant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00383_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Il résulte par ailleurs d'une attestation du médecin traitant de M. C que celui-ci atteste " avoir régulièrement reçu en consultation M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03894_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Si elle a produit en appel deux documents médicaux, un certificat médical établi le 30 septembre 2021 de son médecin traitant indiquant que son état de santé a nécessité un maintien à domicile en télétravail

Source officielle

Page 50 sur 125

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

Voir →

Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

Voir →