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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02844_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté est intervenu au terme d’une procédure irrégulière ne peut qu’être écarté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03126_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02797_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01469_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01842_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le moyen tiré du défaut d’examen sérieux doit être écarté.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Ni les factures produites au cours du contrôle, mentionnant que les honoraires en cause avaient trait à la procédure de divorce entre M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03662_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Par suite, ces moyens doivent être écartés. 9. En troisième lieu, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03473_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03173_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le moyen tiré de la méconnaissance de cet article doit, en conséquence, être écarté. 4. En troisième lieu, ainsi qu'il vient d'être dit, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01804_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il y a lieu, par suite, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus au point 5 du jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01885_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01814_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il fait valoir que le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté et s'en remet, pour les autres moyens, à ses écritures de première instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00993_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

une carte de séjour temporaire puis d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 2 juillet 2019 avant que le tribunal de grande instance de Toulon ne prononce, le 23 mai 2019, son divorce.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01287_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02297_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions contestées : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02297_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions contestées : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01674_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le moyen tiré de ce que Mme A pourrait se prévaloir de cette circulaire doit par suite être écarté. 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02964_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Mme D fait appel du jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024. 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01187_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01010_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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