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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02844_20260210
10 février 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté est intervenu au terme d’une procédure irrégulière ne peut qu’être écarté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03126_20231116
16 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02797_20230224
24 février 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté. 4.
ORCA_24BX01469_20241127
27 novembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.
ORCA_25DA01842_20251216
16 décembre 2025
Le moyen tiré du défaut d’examen sérieux doit être écarté.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00119_20240613
13 juin 2024
Ni les factures produites au cours du contrôle, mentionnant que les honoraires en cause avaient trait à la procédure de divorce entre M.
5ème Chambre
DCA_22PA03662_20230607
7 juin 2023
Par suite, ces moyens doivent être écartés. 9. En troisième lieu, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03473_20221129
29 novembre 2022
Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.
DCA_22LY03173_20231110
10 novembre 2023
Le moyen tiré de la méconnaissance de cet article doit, en conséquence, être écarté. 4. En troisième lieu, ainsi qu'il vient d'être dit, M.
ORCA_24TL01804_20241118
18 novembre 2024
Il y a lieu, par suite, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus au point 5 du jugement.
ORCA_25VE01885_20260120
20 janvier 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
4ème chambre
DCA_23TL01814_20250320
20 mars 2025
Il fait valoir que le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté et s'en remet, pour les autres moyens, à ses écritures de première instance.
ORCA_25TL00993_20260401
1 avril 2026
une carte de séjour temporaire puis d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 2 juillet 2019 avant que le tribunal de grande instance de Toulon ne prononce, le 23 mai 2019, son divorce.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01287_20251120
20 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
ORCA_24TL02297_20250113
13 janvier 2025
Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions contestées : 3.
ORCA_24TL02297_20250130
30 janvier 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01674_20221117
17 novembre 2022
Le moyen tiré de ce que Mme A pourrait se prévaloir de cette circulaire doit par suite être écarté. 9.
DCA_24NT02964_20250411
11 avril 2025
Mme D fait appel du jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024. 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01187_20240206
6 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
2ème Chambre
DCA_25NT01010_20260213
13 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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