par un contrat local de sécurité.

Sur la régularité du jugement : 2.

profit, par des agents des sociétés Kab Sécurité Privée et Atlas Sécurité.

Sur la demande d'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2024 : 2.

sécurité des personnes.

sociale.

La société Ynsect, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Evry-Courcouronnes, est spécialisée dans l’élevage et la transformation d’insectes destinés à l’alimentation des animaux

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué a été pris en violation de l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure compte tenu du défaut d'information

de la sécurité sociale.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Vivien de la société d'avocats Ernst and Young, demande à la Cour : 1

aux activités privées de sécurité peut donner lieu à sanction disciplinaire.

Il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 23 juin 2020 adressée à la société Lafarge Bétons inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 414 815 043 et dont le siège social était situé 2 avenue

Cette rente sera revalorisée chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

la sécurité intérieure.

du code de la sécurité sociale.

agissant par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206110 du 2 avril 2024du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de rejeter la demande de la SAS Dom Sécurité France ; 3°)

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment de la comparaison des relevés de carrière établis par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique aux dates du 28 octobre 2015 et

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales ;

relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018.

En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.