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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03716_20250130
30 janvier 2025
Il s'est ensuite inscrit, sans justifier des motifs de ce changement d'orientation, pour l'année 2021/2022 en 1ère année de CAP " carreleur mosaïste ".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03333_20230403
3 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 juin
3ème Chambre
DCA_23NT01793_20240920
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier d'Argentan à lui verser la somme de 393 529,45
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
, de coordonner les actions de lutte contre le cancer, notamment en définissant, au titre du 2° de cet article, des référentiels de bonnes pratiques et de prise en charge en cancérologie ainsi que des
4ème chambre
DCA_24NT02364_20250228
28 février 2025
Par un jugement n° 2400753 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M.
DCA_24NT02605_20250207
7 février 2025
Par un jugement nos 2401476, 2401477 du 13 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
DCA_24NT03058_20250613
13 juin 2025
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'accès
DCA_23NT00141_20240322
22 mars 2024
Par un jugement n° 2001723 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_23NT00459_20230915
15 septembre 2023
A fait valoir ses craintes en cas de retour en Sierra-Léone en raison de son orientation sexuelle.
DCA_23NT03771_20240913
13 septembre 2024
B a introduit un recours contre cette décision devant le tribunal administratif de Caen. Par un arrêté du 23 janvier 2023, le préfet de l'Orne a abrogé son arrêté du 22 novembre 2022.
DCA_23NT03860_20240913
B relève appel du jugement du 29 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
4ème Chambre
DCA_24VE02973_20260414
14 avril 2026
En quatrième et dernier lieu, il fait valoir qu’il a été privé des allocations versées par la caisse d’allocations familiales (CAF).
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00761_20240223
23 février 2024
Le GAEC de Miaille a déposé, le 13 juin 2016, une déclaration au titre de la politique agricole commune pour demander à bénéficier de la mesure d'aide à la conversion en agriculture biologique (PA-CAB)
DCA_22LY00405_20230105
5 janvier 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que si Mme A a été prise en charge en France, entre 2014 et 2017, pour une forme grave et rare de cancer pelvien, ce qui a justifié la délivrance d'un titre de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02480_20220426
26 avril 2022
l'Algérie comme pays de destination duquel il pourrait être reconduit d'office en exécution de l'interdiction du territoire français prononcée à son encontre par un jugement du tribunal correctionnel de Caen
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
Toutefois, d'une part, ces dispositions ne s'appliquent qu'au cas des rapports entre propriétaires privés.
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
Par une ordonnance du 24 mai 2016, le président du tribunal administratif de Nice a ordonné, à la demande de la commune de Cannes, une expertise préventive confiée à M. C....
Juge des référés
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
Il soutient que : - Le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation car il remplit les conditions de logement et de ressources ; - Le jugement est entaché d'illégalité car le tribunal
DCA_23NT01447_20231013
13 octobre 2023
Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
ORCA_24LY02863_20250317
17 mars 2025
A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'annuler le signalement
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