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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, pour les requérants et de Me Dubos, substituant Me Caradeux, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, représentant Mme A et de Me Dubos, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la société CTL Packaging SAS, représentée par Me Dubuis, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
9ème Chambre
DCA_23PA01461_20240209
9 février 2024
Mme B, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Dunois " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
E et la SCI Anne sont propriétaires d'appartements dans la résidence " palais du rond-point ", au rond-point Duboys d'Angers à Cannes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02375_20241128
28 novembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubouis
4ème chambre
DCA_20TL22593_20230216
16 février 2023
A, représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 21 juin 2018 délivré par le maire de Soula et la décision du 18 octobre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, l'Opéra national de Bordeaux, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du
2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d’annuler et de réformer ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
G B, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 février 2023 ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Roullet-Saint-Estèphe
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
d'agent général d'assurances, laquelle a été exonérée d'impôt sur le revenu sur le fondement de l'article 151 septies A du code général des impôts, alors que le transfert de son activité à la SARL Coutet Dubos
5ème Chambre
DCA_24PA00308_20240524
24 mai 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 24 mai 2024. Le rapporteur,V. MARJANOVICLa présidente,H. VINOTLa greffière,E.
DCA_23PA05195_20250430
30 avril 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. La rapporteure, A. MILONLe président, A. BARTHEZ La greffière, C.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la société Gautier + Conquet et associés, à la société Hors Les Murs architecture, à la société Edeis, à la SELARL Marie Dubois venant aux droits de la société
6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2021, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), représenté par Me Dubois, avocat, conclut au rejet de la requête et demande par un appel
DCA_19NC01359_20221222
22 décembre 2022
Le 8 mars 2012 la commune de Nogent-sur-Seine et la société Nogent musée ont conclu un contrat de partenariat pour le transfert, la restructuration et l'agrandissement du musée Dubois-Boucher.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02856_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, le CHRU de Nancy, représenté par la SCP Dubois-Marrion-Mourot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme.
DCA_24LY00513_20241121
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la société CTL Packaging SAS, représentée par Me Dubuis, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros en application
5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
E, celles de Me Boisset substituant Me Diversay, pour M. et Mme C, et celles de Me Dubos, substituant Me Caradeux, pour la commune de Saint-Brevin-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
L’université de Bordeaux, représentée par Me Heymans, a présenté des observations enregistrées le 24 novembre 2023 et les 14 mars et 22 novembre 2024.
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